La démocratie

Pages: 10 (2487 mots) Publié le: 9 avril 2012
Fiche Droit Constitutionnel : La démocratie
Définition de la Démocratie à l’occidental sur une idée de Périclès et reprise par le Président Lincoln : « Le Gouvernement du peuple pour le peuple et par le peuple », phrase consacré dans l’art 2 de la Constitution. Art 2 -« Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » L’Art 1 lui qualifie la république française de «Démocratie ». « Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale… » L’image qu’a voulu en donner la Constitution en France c’est essentiellement celle de la question du lien entre les gouvernants et les gouvernés. En quelque sorte elle signifierait la participation des citoyens aux affaires publiques et à tous niveaux et tout instant. La Démocratie parfaite : lapossibilité pour tous les citoyens : - D’intervenir dans les décisions publiques - De contrôler les décisions prises - De surveiller l’exécution de ces décisions. ➔ Utopique vu la taille des pays modernes d’où l’invention d’une Démocratie indirecte ou intermédiaire dans lequel les citoyens sont représentés dans les instances du pouvoir. Démocratie synonyme de : - Vote et de plus en plus leSuffrage Universel Direct - Le pluralisme politique pour contrer l’idée d’une pensée unique.

1/ La Souveraineté Nationale et la Souveraineté Populaire
Théories formulées au XVIIIème qui fait que le pouvoir n’est plus d’origine divine mais il trouve sa source dans les citoyens. Distinction entre gouvernants et gouvernés n’est plus absolu.

A) La Souveraineté Populaire
Développé par Rousseau dansle Contrat Social pour qui tous les hommes naissent libres et égaux et la souveraineté résiderai dans le peuple qui est la réunion des parties de souveraineté dont les individus sont titulaires. Chaque homme en concluant ce contrat, accepte de mettre en commun sa part de souveraineté. Il obéit donc à l’Etat mais vu que l’Etat c’est lui, il n’obéit qu’à lui-même et préserve sa liberté. Souverainetéconsacré dans la Constitution Montagnarde de 1793 art 25 « La Souveraineté réside dans le Peuple » Chaque décision importante doit faire au préalable l’objet d’une consultation des citoyens

B) La Souveraineté Nationale
Montesquieu et ses comparses se méfiaient du peuple et on donc fait en sorte que la souveraineté n’appartient plus au peuple mais à la collectivité globale, sous l’apparent deNation, qui l’exerce à travers ses représentants. Conception d’origine révolutionnaire consacrée dans la Constitution de 1791 « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. » Cette solution sépare l’Etat de la personne royale et le Roi n’exerce la souveraineté qu’entant que représentant de la nation et donc agit que dans les limites que la nation lui reconnaitra dans la Constitution. Cette conception retire le pouvoir au peuple et l’attribut à une personne morale et abstraite, la nation, qui ne peut concrètement l’exercer et n’agit qu’à travers le truchement de ses représentants. Ces deux visions de la souveraineté se sont affadies par l’apparition d’unsuffrage universel direct en autre et on le voit bien dans l’art 3 de la Constitution de 1958 « La Souveraineté Nationale appartient au peuple…»

2/ Les Formes de la Démocratie A) La Démocratie Directe
Système préféré de Rousseau qui repose sur 3 éléments : - Un électorat-droit dans lequel le suffrage universel s’impose puisque chaque citoyen possède une part de souveraineté et qu’il doitl’exprimer à travers le vote - Le mandat Impératif pour éviter la confiscation du pouvoir par les représentants - Le mode de gouvernement avec un législatif qui est représenté dans le peuple assemblé et un exécutif qui est choisi par ce peuple et peut être révoqué à tous moments. Ex : Les deux cantons Suisses

B) La Démocratie Semi-directe
C’est le fait d’un certains nombres de technique, mis en...
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