«Les lois ne sont pas de purs actes de puissance; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison», cette citation tirée du Discours Préliminaire de Portalis prononcé lors de la représentation du projet d'actualisation du Code civil, laisse entrevoir toute l'importance et la complexité du droit. A cette époque, un besoin d'homogénéisation de la loi s'est avéré nécessaire. Les possibilités d'améliorations ont été étudié ce qui a entrainé un certains nombres de constatations. Dans la notion de loi, nous retrouvons nécessairement la notion de legicentrisme; le legicentrisme est la doctrine selon laquelle la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant ainsi d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national : elle fonde l'État légal. Ce dernier a été dominant jusqu'à la IVe République, en France. Suite a cela, les conséquences de ce changement ont entrainé des modifications de taille dont la place de la loi dans l'organisation politique. Le 1er juin 1958, le Général De Gaulle est retourné aux commandes du pouvoir. La Vème République est ainsi proclamée, sous laquelle la question de l'élaboration de la loi est importante. La loi au sens stricte du terme, désigne la règle de droit écrite, générale et permanente, élaborée par le Parlement. Dans cette définition de la loi, il serait judicieux d'inclure l'article 34 de la Constitution qui porte sur la clarté et l'intelligibilité des règles de droit. C'est là, une notion clé; en effet, pour appliquer, respecter ou tout simplement connaître ses droits et devoirs il faut comprendre clairement et précisément les règles de loi. L'élaboration de la loi se révèle être un exercice difficile, nécessitant la prise en considération de multiples éléments tels que l'aspect humain et l'évolution des besoins des citoyens. De plus, le renforcement de l'importance du pouvoir exécutif qui vient s'opposer au pouvoir législatif engendre des conséquences favorables au déclin de la qualité de loi. Le terme qualité est