La dangerosité
Les textes de 1992 sur la récidive n’ont pas été touchés jusqu’en 2005.
Pour Dreyer : le mot récidive a pénétré le langage courant pour désigner la commission successive de plusieurs infractions par une même personne, ce qui a pour conséquence un plafond de peine plus élevé. Si les conditions spéciales de la récidive ne sont pas remplies, il y a réitération (=récidive imparfaite), ce qui a pour conséquence un cumul des peines sans confusion.
Loi 2005 = durcissement des peines et renaissance des MS fondées sur la dangerosité = frénésie sécuritaire en réponse à l’émoi suscité par des faits divers dramatiques.
Loi 2007 = peines planchers pour les majeurs comme mineurs
Loi 2008 : introduit la RS et l’IPPCTM
Le rapport annexé à la loi de 2012 contient des développements sur la dangerosité
Certains auteurs parlent d’obscurantisme sécuritaire : le durcissement de la répression ne touche pas les seuls récidivistes mais également les non récidivistes au nom de la prévention.
Depuis 10 ans, on note, un durcissement général de la répression : multiplication des comportements incriminés et aggravation de la répression (par le jeu des CA, de la récidive et des peines planchers).
Comme la récidive se retrouve beaucoup plus en matière délictuelle, elle est facteur d’inflation carcérale. Or, l’utilité des courtes peines d’emprisonnement pour lutter contre la récidive est contestée. C’est pourquoi la loi pénitentiaire de 2009 prévoit des modalités d’aménagement des peines avec pour objectif de mieux répondre à la petite délinquance. On cherche à y répondre autrement que par l’emprisonnement. Mais, le rapport annexé à la loi 2012 semble constituer un changement de cap en prévoyant la nécessité de construire de nouvelles places en prison spécialement adaptées aux courtes peines. Cette loi préconise alors davantage l’emprisonnement que l’aménagement. Il faudrait davantage créer des nouvelles peines distinctes de l’emprisonnement. C’est ce qu’a fait le