Élargissement le plus important => 2004 => 15 a 25 États mb
Ce système de vote favorisait les petits et les moyens États mb
Les grands États mb => France , Italie , Allemagne , RU => États défavorisés
=>Règle de la majorité qualifiée variable suite à une proposition de la commission ou sans proposition de la commission cad à sa propre initiative
Lorsque le Conseil vote sans proposition de la Commission cad propre initiative
=> les 62 voix des États mb doivent représenter les voix des 10 États mb soit les 2/3 des États mb .
=> avant 2004 => dans le domaine de la PESC , dans le domaine de la justice
Lorsque le Conseil sur proposition de la Commission => pas de pondération de voix => juste la majorité qualifiée
Ce système a été critique => favorisé les petits États mb au détriment des gd États mb car dans le système initial => les 3 grands ( France , Allemagne , Italie ) pouvaient prendre une décision a eux seuls => Europe des 15
Au sein du Conseil => décision => compromis de Ioannia => décision de 1995 => valeur juridique , acte dérivé de l'UE qui a un effet contraignant => permet à une minorité des États mb de demander au Conseil le ré examen d'une décision adopté à la majorité qualifiée .
Cette minorité de blocage doit se situer entre 23 et 26 voix .
Le Conseil dispose alors d'un délai raisonnable pour trouver une solution satisfaisante qui doit être adopté par 68 voix ( délai non définit ) .
Si une solution satisfaisante pas trouvé => il faut revenir au règle du traité
Tentative des gd États mb pr limiter la domination des petits États mb
Avant 2005 => élargissement => traité de Nice ( traité de révision des traités ), modifie les règles de vote à la majorité qualifiée
Dans l’Europe des 15=> le Conseil représentait 237 voix et la majorité qualifie fixée à 169 => ppe applicable à partir du 1er janvier 2005
Avant 2004 => des paramètres correcteurs => Conseil se prononce à sa propre initiative ( sans proposition de la Commission ) les 169