La decentralisation

Pages: 4 (875 mots) Publié le: 5 janvier 2011
21 mars 1831
La loi instaure pour les communes l’élection au suffrage censitaire des conseillers municipaux. Une loi du 22 juin 1833 prévoit l’élection des conseillers généraux.

22 juin 1833 : Laloi prévoit l’élection des conseillers généraux.

18 juillet 1837 Une loi reconnaît la personnalité civile de la commune dont le maire est à la fois représentant

10 août 1871 La loi organisel’élection au suffrage universel du conseil général et son renouvellement par moitié tous les trois ans. Le préfet reste la seule autorité exécutive du département.

Le préfet Eugène Poubelle

5avril 1884

La loi municipale crée un régime juridique uniforme pour toutes les communes de France. La loi prévoit l’élection au suffrage universel du conseil municipal qui est désigné pour une duréede 4 ans et est renouvelable intégralement (en 1929, la durée du mandat municipal est portée à 6 ans), l’élection du maire par le conseil municipal (sauf à Paris), ce qui fait du maire le premierreprésentant de la commune, la tutelle du préfet, à la fois sur le maire et sur les actes de la commune. L’article 61 dispose, dans son premier alinéa : "Le conseil municipal règle, par ses délibérations,les affaires de la commune." Il exprime le principe de la libre administration des collectivités locales.

10 janvier 1944

Une ordonnance crée les commissaires régionaux de la République et leurconfie des pouvoirs exceptionnels justifiés par les circonstances de la guerre et de la Libération. Les commissaires disposent, en plus des pouvoirs d’épuration, du droit de suspendre l’exécution deslois et des règlements, d’ordonner les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, au fonctionnement de l’administration et à la sécurité des armées.

19 mars 1946

La loi de départementalisationérige les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane en départements d’outre-mer.

1947
Publication de "Paris et le désert français" de Jean-François Gravier....
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