La decentralisation

Pages: 28 (6817 mots) Publié le: 23 janvier 2011
Avant propos La gouvernance locale en général, et la décentralisation en particulier, possède un vocabulaire spécifique, dont les mots sont parfois compris différemment et souvent diversement interprétés par les acteurs/trices du processus. Parce qu'il serait quelquefois difficile de retrouver son chemin dans l'éventail sans cesse croissant des concepts nés de la décentralisation et dudéveloppement, le Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation (MI/D) a jugé opportun d'élaborer ce glossaire, qui contient les termes techniques principaux utilisés par les décideurs et gestionnaires de l'Administration communale et par leurs différents partenaires. Le présent glossaire est donc né de la volonté d'améliorer le dialogue entre d'une part, les élus locaux, et d'autre part les autresacteurs communaux pour les amener à parler le même langage. Il se présente comme un outil de travail destiné principalement aux élus locaux et au personnel communal. Cependant, le vocabulaire de la décentralisation évolue, de nouveaux termes apparaissent, tandis que d'autres tombent en désuétude ; ce document nécessite donc une mise à jour régulière, alimentée par les remarques des utilisateurs. Pourélaborer ce glossaire, il a été consulté différentes sources, en ayant le souci de maintenir une cohérence entre les définitions proposées par les différents lexiques et glossaires et celles présentes dans les différents textes légaux et réglementaires de la décentralisation. Certes, il est incomplet parce que ne traitant pas de tous les concepts auxquels les utilisateurs/trices peuventlégitimement s'y attendre. Mais, il a le mérite de vulgariser dans un style simple, des concepts clés liés au développement local et à la décentralisation./.

A
ABATTEMENT Somme forfaitaire déduite de la base imposable. Mesure tendant à diminuer la base d'imposition. ABROGATION Suppression, pour l'avenir, d'une règle générale ou d'une mesure individuelle ABSENCE MOTIVEE Tout membre du conseil municipalqui s'absente pendant les travaux du conseil doit justifier valablement son absence, c'est à dire invoquer un motif sérieux et valable (maladie, raison de famille, …). ABSTENTION Non participation à un vote. Pour les conseillers municipaux refus de se prononcer sur une question soumise au vote. ACTE ADMINISTRATIF C'est un document qui a été établi par une administration et qui produit des effetsde droit (exemple: une sanction disciplinaire).. Les actes des collectivités locales sont exécutoires de plein droit dès leur publication (acte général) ou leur notification (acte individuel) et leur transmission au représentant de l'Etat. ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL Acte administratif concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (décret de nomination des hauts fonctionnaires). Lesactes individuels du maire sont également pris sous forme d'arrêté (arrêté de nomination du secrétaire général d'une commune). ACTE ADMINISTRATIF REGLEMENTAIRE Acte de portée générale qui s'applique à un nombre indéterminé de personnes, pris par les autorités administratives dans l'exercice de leurs fonctions. Les actes réglementaires du maire sont pris sous forme d'arrêté. ACTE CONSERVATOIRE Acteadministratif nécessaire et urgent qui tend à éviter la perte d'un bien - par exemple: la dégradation d'un bâtiment public, de nature à porter atteinte aux intérêts de la commune ou de ses habitants. ACTE D'ETAT CIVIL

Document administratif établi par un officier d'état civil (maire ou adjoint) de la commune où un fait (événement) à eu lieu et relatant le fait d'état civil (naissance, mariage,décès) ou transcrivant le constat par une autorité judiciaire d'un fait relatif à l'état civil d'une personne. ADJUDICATION Procédure d'attribution des marchés publics qui consiste à attribuer automatiquement le marché au soumissionnaire qui propose d'exécuter ce marché au prix le plus bas et qui respecte les conditions exigées par le demandeur du service. Elle est précédée d'une publicité et...
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