La definition sociologique est-elle suffisante?
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176 pages
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une FoiLoi n°. 2012-01 abrogeant et remplaçant la loi n° 92-16 du 07 février 1992 relative au Code électoral (partie législative), modifiée. L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du jeudi 15 décembre 2011 ; Le Sénat a adopté, en sa séance du mardi 27 décembre 2011 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article premier: la présente loi abroge et remplace toutes les dispositions antérieures et celles contraires notamment la loi n? 92-16du 16 février 1992 portant Code électoral (partie législative), modifiée. Article 2: la partie législative du Code électoral se présente ainsi qu'il suit : TITRE PREMIER DISPOSITIONS COMMUNES A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LAREPUBLIQUE, ETAUX ELECTIONS DES DEPUTES, DES CONSEILLERS REGIONAUX, MUNICIPAUX ET RURAUX CHAPITRE PRELIMINAIRÈ -DES STRUCTURES DE GESTION ET DE CONTROLE DU PROCESSUS ELECTORAL SECTION 1 L'ADMINISTRATION ELECTORALE Article L premier Le Ministère chargé des Elections est, dans les conditions et modalités déterminées par le présent code, compétent pour la préparation et l'organisation des opérations électorales et référendaires. Toutefois, à l'étranger, cette compétence est exercée par le Ministère chargé des Affaires étrangères, en rapport avec le Ministère chargé des Elections, dans les conditions et modalités déterminées par le présent Code. Le Ministère chargé des Sénégalais de l'Extérieur participe à l'information et à la sensibilisation des Sénégalais résidant à l'étranger.
Article L2 Le Ministère chargé des Elections assure la gestion des listes électorales et du fichier général des électeurs.
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Article L3 Sous l’autorité du Ministre chargé des Elections, les services centraux en relation avec les Autorités Administratives assurent la mise en œuvre des prérogatives indiquées dans les articles premier et deux ci-dessus. A l’étranger, les prérogatives prévues à l’article premier alinéa 2 sont mises en œuvre par les