La defintion de consommateur
2 sujets au choix : Une dissertation et un commentaire d’arrêt
Introduction :
I - La notion d’obligation A.) Une définition de l’obligation L’obligation appelé aussi droit personnel, est un lien de droit entre 2 personnes en vertu du quel l’une d’elle qu’on appel le créancier peu exiger de l’autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. L’obligation désigne le rapport juridique tout entier qui existe entre 2 personnes. Il reste que dans le sens courant, comme dans certains textes le terme obligation est entendu dans le sens qui est plus restrictif de dette envisagé seulement du coté actif on parle de créance. Il prend aussi d’autre sens, dans le sens très général : chaque fois qu’une personne est tenu de respecter une prescription légal ou réglementaire quel qu’en soi l’objet. Par exemple : en France on a l’obligation de rouler à droite. Il existe des sens beaucoup plus étroit. En droit commercial notamment, l’obligation est un titre négociable qui est remis à une société à ceux qui lui prête des capitaux. Autre sens dans la pratique notarial on parle d’obligation à propos de l’acte notarié qui constate un prêt et plus spécialement un prêt associé d’une hypothèque, l’obligation ici est l’acte instrumentaire qui fait lui même la preuve de l’acte juridique au sens abstrait. B.) Les caractères de l’obligation Selon la conception classique, l’obligation (droits des créances) est un droit patrimonial ayant pour but la satisfaction des besoins économiques créanciers au moyen de la prestation. Des obligations n’ont pas cette objet ; ainsi certains rapport de droit qui relève du droit de la famille. Un rapport juridique permet alors à l’individu d’exiger un certain comportement, mais il n’ya pas véritablement droit de créance. Si le débiteur ne s’exécute pas volontairement, le créancier pourra l’y contraindre par