La defiscalisation

Pages: 18 (4454 mots) Publié le: 20 février 2013
1

Sommaire
INTRODUCTION LES REGIMES DE DEFISCALISATION DONNANT DROIT A DES REDUCTIONS D’IMPOTS 1. La Loi Scellier 2. Le Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) 3. La Loi Scellier Outre-Mer 4. La Loi Girardin 5. La Loi Demessine (ZRR) 6. Les investissements subventionnés (forêt, pêche, cinéma, éolienne…) 7. Le crédit d’impôt dédié au développement durable (économies d’énergie, énergiesrenouvelables). LES REGIMES DE DEFISCALISATION DONNANT DROIT A DES DEDUCTIONS D’IMPOTS 1. La Loi De Robien recentré 2. La Loi Borloo 3. Les Monuments Historiques 4. La Loi Malraux 5. Le Loueur en Meublé Professionnel (LMP)

CONCLUSION

IntroductIon
Madame, Monsieur, Cher Internaute, Nous vous remercions d’avoir téléchargé notre guide les Dossiers du Patrimoine.Il existe plusieurs façons dedéfiscaliser, c’est à dire de diminuer son impôt de manière légale et encouragée par l’administration. La plus importante, la plus variée, celle qui sans nul doute permet de toucher le plus large public, en répondant par la diversité à la plupart de ses motivations, est la défiscalisation immobilière. En effet, depuis vingt ans, notre pays a besoin de logements aux loyers accessibles et l’Etat n’est pasen mesure de les financer. C’est pourquoi, des dispositifs fiscaux attractifs, afin d’inciter les particuliers et les entreprises à créer ces logements, ont été mis en place par nos différents gouvernements. La défiscalisation immobilière n’est donc pas seulement un moyen efficace de réduire vos impôts, mais bien un moyen de seconder l’Etat dans des secteurs d’activités définis par lui-même.L’Impôt sur le revenu n’est donc pas une fatalité ! des réductions d’impôt existent, des déductions aussi.

Dans ce cadre, les Dossiers du Patrimoine ont pour objectif une information claire et adaptée à chaque contribuable, en découvrant les règles assujetties à chaque profil afin de défiscaliser en toute sérénité. Le présent guide vous propose de découvrir l’ensemble des dispositifs fiscaux vouspermettant de bénéficier des déductions et réductions d’impôts associées à l’immobilier, si cher à notre population, dont l’ambition première est l’acquisition d’un bien immobilier afin de protéger ses proches, de pérenniser et accroître son patrimoine. Nous vous rappelons que notre ligne info-service est à votre disposition au 01 46 22 55 55 (coût de l’appel sans surtaxes) pour répondre à toutequestion, vous informer sur vos possibilités de bénéficier de l’un de ces régimes et vous aider à mettre en place un éventuel investissement. Nos conseillers agréés et sélectionnés pour leur professionnalisme et leur éthique vous répondront gratuitement. 2

LES rEGIMES FIScAuX PErMEttAnt unE rEductIon d’IMPotS
Définition : Atténuation de l’impôt accordée aux contribuables qui exposent certainesdépenses, limitativement énumérées par la loi.

1. La Loi Scellier
Une Mesure Exceptionnelle en faveur de l’Investissement Locatif Réduction d’impôts jusqu’à 37% sur 15 ans ! La Loi Scellier permet de choisir le montant de sa réduction d’impôt pour les 9 ans à venir minimum. Elle s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs (à transformer ou à rénover souscertaines conditions) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 (logements destinés à la location nue à usage de résidence principale du locataire et sous respect des plafonds de loyers édictés par la Loi).

Le principe :

Comment ça marche ?

Tous les contribuables français qui acquièrent un logement neuf , entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, peuvent bénéficier de laloi Scellier et de réductions d’impôts étalées sur 9 ans :

A hauteur de 25 % pour les investissements de 2009 et 2010 A hauteur de 20 % pour les investissements de 2011 et 2012.
Au terme des 9 ans, le contribuable pourra s’il le souhaite, bénéficier, pour une période triennale renouvelable une fois, de 2% de réduction supplémentaire par an à condition de poursuivre la location du logement....
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La défiscalisation
  • Defiscalisation
  • Défiscalisation derobien
  • La défiscalisation immobilière
  • La défiscalisation des entrerises
  • Guide de défiscalisation
  • Droit fiscal défiscalisation dom energie renouvelable photovoltaique

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !