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La Depravation Des Moeurs Dans Le Code Juridique

9791 mots 40 pages
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L'INTRODUCTION DES BONNES MŒURS
DANS LE CODE CIVIL

PAR

Edith GÉRAUD-LLORCA
Professeur à l'Université des Antilles-Guyanes

Le Code civil imprime au droit des contrats une coloration morale en lui appliquant certaines notions; telles, par exemple, celles de bonne foi, de bon père de famille, de bonnes mœurs qui tracent aux contractants une ligne de conduite, un comportement obligatoire.
Les bonnes mœurs, notamment, occupent une place d'honneur: non seulement plusieurs articles en font une application particulièrel , mais encore l'article 6 figurant dans le Titre préliminaire, frontispice du monument législatU, pose en principe général qu'elles font obstacle à une liberté contractuelle absolue, illimitée2 • L'ensemble de ces prescriptions établissant une déontologie contractuelle par là même une discipline est imposée dans le jeu des rapports sociaux. Les travaux de codification, incessants à partir de 17933 , permettent de déceler les origines des ces dispositions en faisant état non point d'une création des codüicateurs mais d'une généalogie bien antérieure à la Révolution.
1. Article 900 relatif aux dispositions entre vifs et aux dispositions testamentaires (actes à titre gratuit). Articles 1131 et 1133 relatifs à la cause illicite et immorale. Article 1172 visant les obligations conditionnelles (actes à titre onéreux). Article 1387 concernant les conventions matrimoniales. 2. Article 6 : On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.
3. Halpérin (J.-L.), L'impossible Code civil, P.U.F., 1992, p. 13-17, souligne l'importance des projets révolutionnaires de codification dans la genèse du Code civil.

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LES BONNES MŒURS

Cet examen rétrospectü fait encore ressortir d'autres traits caractéristiques.
Ainsi, il apparaît d'abord que le système contractuel de l'Ancien régime passé dans le droit moderne est une construction doctrinale, une œuvre d'experts et les bonnes mœurs, qui en composent un

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