La Depravation Des Moeurs Dans Le Code Juridique

Pages: 19 (9791 mots) Publié le: 30 mai 2015
L'INTRODUCTION DES BONNES MŒURS
DANS LE CODE CIVIL

PAR

Edith GÉRAUD-LLORCA
Professeur à l'Université des Antilles-Guyanes

Le Code civil imprime au droit des contrats une coloration morale en lui
appliquant certaines notions; telles, par exemple, celles de bonne foi, de bon
père de famille, de bonnes mœurs qui tracent aux contractants une ligne de
conduite, un comportement obligatoire.
Lesbonnes mœurs, notamment, occupent une place d'honneur: non seulement plusieurs articles en font une application particulièrel , mais encore
l'article 6 figurant dans le Titre préliminaire, frontispice du monument législatU, pose en principe général qu'elles font obstacle à une liberté contractuelle
absolue, illimitée2 • L'ensemble de ces prescriptions établissant une déontologie
contractuelle par làmême une discipline est imposée dans le jeu des rapports
sociaux.
Les travaux de codification, incessants à partir de 17933 , permettent de
déceler les origines des ces dispositions en faisant état non point d'une création des codüicateurs mais d'une généalogie bien antérieure à la Révolution.
1. Article 900 relatif aux dispositions entre vifs et aux dispositions testamentaires (actes à
titregratuit). Articles 1131 et 1133 relatifs à la cause illicite et immorale. Article 1172 visant les
obligations conditionnelles (actes à titre onéreux). Article 1387 concernant les conventions
matrimoniales.
2. Article 6 : On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.
3. Halpérin (J.-L.), L'impossible Code civil, P.U.F., 1992, p. 13-17,souligne l'importance
des projets révolutionnaires de codification dans la genèse du Code civil.

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LES BONNES MŒURS

Cet examen rétrospectü fait encore ressortir d'autres traits caractéristiques.
Ainsi, il apparaît d'abord que le système contractuel de l'Ancien régime passé
dans le droit moderne est une construction doctrinale, une œuvre d'experts et
les bonnes mœurs, qui en composent unélément, une notion juridique savante. Ensuite, il s'avère que les bonnes mœurs et le droit contractuel ont traversé
la période révolutionnaire sans encombre, qu'ils ont été transmis intacts d'un
projet de Code civil à l'autre jusqu'à l'aboutissement de celui du Consulat.
La stabilité remarquable d'un domaine du droit met en relief un classicisme juridique propre à retenir l'attention, la permanence del'ancien droit
signifiant bien, en l'espèce, l'absence de toute discontinuité et de toute transformation; soit la préservation d'un dispositif juridique considéré comme
pratiquement parfait par l'ensemble des juristes impliqués dans le mouvement
de codüication de la législation civile. En somme, leur spécialisation qui est
censée fonder et garantir les solutions qu'ils pourraient retenir n'a pasdéterminé d'autre choix4 que celui de l'obédience à une tradition juridique multiséculaire (1).
Ce système contractuel traditionnel appelé à se perpétuer comporte des
notions d'ordre abstrait, subjectü, reflétant des conceptions sociales, morales,
religieuses, face auxquelles l'expertise juridique proprement dite tend à s'effacer. Parmi ces notions, celle de bonnes mœurs apparaît extrêmementcomplexe, très fluctuante dans la mesure où elle est douée d'une capacité
englobante autorisant l'interférence des prescriptions de toute origine :
normes morales, principes chrétiens, valeurs sociales; autant de règles qui ont
pu pénétrer indistinctement dans le champ du droit grâce à la souplesse du
système juridique de l'Ancien régimes. Le consensus des codificateurs sur le
maintien des bonnes mœurscontractuelles en droit moderne traduit, d'évidence, un réflexe conservateur dans la crainte d'un relâchement des pratiques
sociales consécutü au démantèlement d'un procédé juridique permettant un
contrôle social efficace. La ténacité dont ils font preuve pour acheminer les
bonnes mœurs vers une version objective dénote leur préoccupation de les
adapter à la situation juridique nouvelle afm...
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