La résistance civile au cœur des pouvoirs publics

Si l’obéissance est pacifiante et protectrice,

elle ne peut être aveuglement ( Geneviève KOUBI)

Ces dernières années, une multiplicité de mouvements de résistance des agents des services publics a vu le jour. Ces fonctionnaires qui désobéissent s'opposent aux ordres, règlements, directives qu'ils jugent contraires à leur éthique, en opposition avec l'intérêt général et attentatoires aux principes supérieurs.

Cette forme de résistance constitue une problématique bien à part des autres mouvements de résistance et de désobéissance civile : devoir d’obéissance aux directives hiérarchiques, devoir de réserve parfois, sanctions professionnelles, potentialités de blocage depuis l’intérieur d’une politique d’Etat en sont entre autres des éléments spécifiques.

Le devoir d’obéissance impose au fonctionnaire de respecter les lois et règlements et de se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique. Le refus d’obéissance est une faute professionnelle.

A priori, le statut particulier des fonctionnaires ne laisse aucune place à la désobéissance civile. Cela est d’autant plus vrai pour les fonctionnaires ayant prêté le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple belge. »

Par conséquent, la désobéissance civile comme étant selon J. Rawls « un acte public, non violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement.», se heurte à l’engagement explicite fait par le fonctionnaire d’obéir aux ordres hiérarchiques mais aussi à la Constitution et aux lois du Peuple belge.

Néanmoins, le rôle du fonctionnaire qui est celui de satisfaire les besoins publics dont il a la charge dans le respect de l’intérêt public, doit être accompagné d’un devoir de désobéissance civile.

En d’autres termes, lorsque le citoyen devient