VIème Congrès de Droit constitutionnel Montpellier 9-11 juin 2005

Atelier 6 : Pouvoir local et Constitution Contribution de Jean-Philippe Derosier

LA DIALECTIQUE CENTRALISATION/DECENTRALISATION Recherches sur le caractère dynamique du principe de subsidiarité
Jean-Philippe Derosier*

« — Pourquoi alliez-vous cambrioler en province ? — Je faisais de la décentralisation. », disait Alexandre Marius JACOB lors de son procès devant la Cour d’assises de la Somme, qui s’était ouvert le 8 mars 1905. En effet, à l’époque, « Un bandit recherché à Nantes pour meurtre et pris à Verdun en flagrant délit de cambriolage avait toutes les chances, pourvu que son identité de rechange fut solide, de n’être condamné que pour ce dernier méfait »1. Ce n’est heureusement plus le cas aujourd’hui, les informations recueillies au niveau local étant centralisées au niveau national, voire supranational, pour être ensuite transmises au niveau infranational qui le requiert. Au sein d’un ordre juridique décentralisé, c’est-à-dire composé d’une entité supérieure (niveau 1 de compétence) et d’un ou plusieurs niveaux d’entités inférieures (niveau 2 (3, 4, etc.) de compétence), la répartition verticale des compétences reflète la volonté d’attribuer certains domaines au niveau supérieur, et d’autres au niveau inférieur. Cette répartition verticale des compétences, que l’on peut également nommer “ séparation verticale des pouvoirs ”, participe de la détermination du degré de décentralisation d’un ordre juridique, qui est toujours « relativement centralisé »2 et connaît donc toujours un certain degré de décentralisation : « le droit positif ne reconnaît que la centralisation et la décentralisation partielles »3, le degré zéro de centralisation ou de décentralisation n’existe pas4.

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Doctorant à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne. L’auteur remercie sincèrement le Professeur Otto PFERSMANN, qui lui fait l’honneur d’être son directeur de recherches depuis le mémoire de DEA. Cette