La dignité dans la Constitution ?
Le principe de dignité de la personne humaine n’est pas expressément inscrit dans la Constitution de la Vème République. Celui-ci a été dégagé par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 27 juillet 1994, dite Lois bioéthiques (décision n° 94-343/344 DC), tirant du début du Préambule de la Constitution de 1946, intégré au bloc de constitutionnalité. Le rapport du Comité Veil a proposé en décembre 2008 de modifier l’article 1er de la Constitution et non le Préambule de façon à ce qu’il dispose que :
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle reconnaît l’égale dignité de chacun. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
Cette proposition vient d’être reprise par Monsieur Patrick Debray qui a déposé en ce sens une proposition de loi constitutionnelle, publiée le 7 septembre 2009 sur le site de l’Assemblée nationale (Gènéthique.org).
La France reconnaît l’égale dignité de chacun.
Il faut bien distinguer la formule retenue par la proposition et les motivations qui peuvent conduire à son adoption et que l’on trouve dans le Rapport du Comité Veil. Sans doute les motivations des signataires de la proposition ne sont pas les mêmes que celle du comité mais le rappel des circonstances entourant la naissance de cette petite phrase pourra s’avérer éclairante.
La formule
La formule est a priori satisfaisante. La France reconnait la dignité. Tout le monde est content. La République reconnait la dignité et ne la constitue pas. La dignité est une donnée et non un construit. En outre, le concept d’égale dignité est un concept bien connu. Il fait parti, notamment de la doctrine sociale de l’Eglise (V. Compendium, n° 144 et s.).
Une première difficulté vient de chacun. Qui est mon prochain ? Qui est chacun ? La méthode est bien connue qui consiste à formuler de