La directive-cadre sur la SST
La directive-cadre européenne relative à la sécurité et à la santé au travail (directive 89/391 CEE) adoptée en 1989 marque un tournant décisif pour l'amélioration de la sécurité et santé au travail. Elle garantit des conditions minimales de sécurité et de santé à travers l'Europe tout en autorisant les États membres à maintenir ou à mettre en place des mesures plus strictes.
Directive 89/391 - La directive-cadre sur la SST du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail - «directive-cadre».
En 1989, certaines dispositions de la directive-cadre ont suscité une considérable innovation, notamment:
• Le terme «environnement de travail», adopté en accord avec la Convention n°155 de l'Organisation internationale du travail (OIT), définit une approche moderne prenant en compte la sécurité technique ainsi que la prévention générale des maladies.
• La directive vise à établir un niveau égal de sécurité et de santé au profit des travailleurs – les seules exceptions étant les travailleurs domestiques et certains services publics et militaires.
• La directive oblige les employeurs à prendre des mesures adéquates pour rendre le travail plus sain et sûr.
• La directive introduit comme élément clé le principe d'évaluation des risques et définit ses principaux éléments (par exemple, identification des dangers, participation des travailleurs, introduction de mesures adéquates avec priorité d'éliminer les risques à la source, documentation et ré-évaluation périodique des dangers sur le lieu de travail).
• La nouvelle obligation de mettre en place des mesures de prévention souligne implicitement l'importance de nouvelles formes de gestion de la sécurité et de la santé intégrées à des processus d'administration générale.
JORF n°258 du 7 novembre 2001 page 17523 texte n° 9

Décret 2001

Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001