la discremination à l'embauche

941 mots 4 pages

introduction :
Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues.

Problématique : quels sont les recours d'une personne victime d'une discrimination( sexe , âge , apparetenance culturelle ou politique etc...) ?

1) Quesque La discrimination à l’embauche,?
La discrimination à l’embauche, c’est quand une personne postule pour un emploi, et qu’elle est traitée de manière différente (négativement ou positivement) qu’autrui à cause de son physique, de son âge, de son sexe, de son handicap ou bien de ses origines, or qu’elle a les mêmes capacités.
• 2) Comment lutter contre la discrimination à l’embauche ?
Pour lutter contre la discrimination à l’embauche, il y a plusieurs possibilités :
Une loi, votée en 2001, modifie complètement le code du travail et le code pénal. Elle permet aux '
Quels sont les motifs de discriminations interdits ?
Opérer une distinction entre les salariés (ou entre les personnes candidates à un recrutement ou à l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise) sur des motifs autres que les nécessités de l’emploi ou les qualités professionnelles du salarié constitue une discrimination prohibée par la loi.
Sont visées les discriminations fondées sur l’un des motifs mentionnés à l’article L. 1132-1 du code du travail : l’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation ou l’identité sexuelle,
' l’âge, la situation

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La non-discrimation à l'embauche
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Objet d’étude La non-discrimination à l’embauche Introduction : Qu’est-ce que la non-discrimination à l’embauche et quel sont les conséquences d’un acte de discrimination à l’embauche ? Dans le grand I je vais vous expliquer ce qu’est la non-discrimination à l’embauche, ensuite, dans le grand II je vais vous donner les sanctions encourus si vous déranger à cette règle. I. La non-discrimination à l’embauche Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes. Sont interdites les discriminations « directes », c’est-à-dire visibles.….

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Discriminination a l'embauche
276 mots | 2 pages

La loi considère comme une discrimination à l'embauche l'écartement, lors d'une procédure de recrutement, d'accès à un stage ou à une promotion interne, des candidats dont les motifs de refus invoqués sont relatifs à "l'origine, le sexe, les moeurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, les caractéristiques génétiques, l'appartenance ou la non-appartenance - vraie ou supposée - à une ethnie, une conviction religieuse, des opinions politiques, des activités syndicales ou mutualistes, l'apparence physique, un nom de famille, un état de santé ou un handicap". Discrimination à l’embauche : Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objectives et raisonnables à l’égard du poste de travail à pourvoir. La méthode du testing a été insuffisamment utilisée en France malgré sa portée démonstrative. Dans le domaine du travail, elle est très adaptée pour mettre en évidence des phénomènes de discrimination à l’embauche.….

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Discrimination à l'embauche
1627 mots | 7 pages

Fait concret : Un patron juif qui avait publié une annonce à Pôle Emploi en précisant refuser l'embauche de Maghrébins par «précaution», «afin d'éviter les tensions» a été condamné jeudi à 5.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny. M. Benady, barbe et kippa, avait lors de l'audience totalement assumé avoir enfreint la loi, qui interdit de trier les candidats en fonction de l'origine ou de la religion, expliquant qu'il s'agissait d'une «mesure de précaution». Pour lui, tout Maghrébin représente «un risque», car il peut avoir «un père, un frère» qui «n'aime pas» les juifs. | - A quoi consiste une discrimination à l’embauche ?….

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Discrimination à l'embauche
573 mots | 3 pages

L'article L.112-45 du Code du Travail est très clair et définit clairement l'ensemble des situations où la discrimination peut entrer en jeu. Sa lecture est plutôt instructive : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap ». Changer de prénom pour trouver un emploi Comme l'a révélée la pratique du « testing », la discrimination à l'embauche existe bel et bien en France. Ainsi, on remarque que certaines personnes sont dans l'obligation de changer de prénom dans le but de passer la première étape de sélection et d'obtenir un entretien.….

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Discrimination à l'embauche
972 mots | 4 pages

1-Introduction : Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d’ordre personnel extérieur au travail. Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l’embauche et à l’emploi. Par ailleurs, nous verrons que certaines différences de traitement peuvent être « tolérées », Cependant, le refus d'embaucher ne peut (sauf exceptions) reposer sur un motif discriminatoire (l'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, etc.) je me suis demander quels étaient les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs. 1-Non-discrimination à l’embauche L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert….

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Discrimination à l'embauche
935 mots | 4 pages

INTRODUCTION Le sens du terme « discrimination » est à l’origine neutre, synonyme du mot « distinction », mais il a pris, dès lors qu’il concerne une question sociale, une connotation péjorative, désignant l’action de distinguer de façon injuste ou illégitime, comme le fait de séparer un groupe social des autres en le traitant plus mal. La discrimination à étais évoquée par des chercheurs d’emploi qui aurais étais traitée de manières très différentes, comme un cas de refus de poste avec manque de justification objective et raisonnable. Seul l’inspecteur du travail, les organisations syndicales, les associations de lutte contre la discrimination, les délégués du personnel et le défenseur du droit peuvent intervenir en cas de discrimination.….

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359 mots | 2 pages

La discrimination à l'embauche. Introduction: La discrimination vient du mot Latin discriminare «Point de séparation». Lors d'un recrutement d'embauche, malgré le motifs que la loi interdit, un employeur est libre d'engager qui lui convient le mieux. Objectif de l'étude: J'ai choisis ce thème car je trouve que beaucoup de personnes en sont concernés et c'est bien de faire partager son point de vue. Développement: Partie 1: Le principe de la non-discrimination.….

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Bertrand Cindy 1 pro Comptabilité Analyser les documents : Doc n°1 : * Titre : La protection contre les discriminations. * Nature :….

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discrimination a l'embauche
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Le principe de non discrimination Il résulte de l’article L1132-1 du code du travail qu’aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, …. en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap sauf si l’inaptitude est constatée par le médecin du travail. De même, il est interdit à l'employeur (sauf cas particulier, par exemple pour le recrutement d'un mannequin L1142-1 et 2 et R 1142-1 du code du travail), de mentionner ou de faire mentionner dans une offre d'emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché. En matière de discrimination il y a inversion de la charge de la preuve : c'est à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination . Les juges prud'homaux formeront leur conviction après avoir ordonné si nécessaire toute mesure d'instruction qu'ils estimeront utile.….

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La non discrimination à l'embauche
1588 mots | 7 pages

Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. Après avoir présenté la discrimination, les personnes protégées, les motifs de discrimination interdits, les différences de traitement admises, les recours des victimes et témoins de discriminations, personnes qui peuvent intervenir en cas de discrimination, les sanctions prévues pour l’auteur de la discrimination, je présenterai des articles de presse sur la non discrimination à l'embauche.….

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Discrimination à l'embauche
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La discrimination à l’embauche La discrimination à l’embauche Nous savons que depuis le 1er mai la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et par l’égalité) n’existe plus. C’est pourquoi le défenseur des droits a pris sa relève en matière de lutte contre les discriminations. J’ai choisi de vous exposer le problème de la discrimination à l’embauche dans les entreprises et plus particulièrement à Airbus. Dans un premier temps, je vous expliquerai ce qu’est une discrimination à l’embauche puis je….

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Discrimination à l'embauche
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Les discriminations à l’embauche D’après la question C : A diplôme égal, tous les individus ont-ils les mêmes chances d’obtenir un emploi ? En France, la tolérance des autres et l’indifférence par rapport aux croyances et aux origines fait partie des valeurs de la République depuis des siècles. Pourtant, nous sommes en 2011, et tous les Français n’ont pas les mêmes chances d’obtenir un emploi à diplôme égal.….

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Discrimination a l'embauche
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Discrimination Raciale chez Renault ! La justice a donné raison à deux anciens salariés du constructeur. Ils estimaient avoir eu des carrières moins intéressantes que leurs collègues à cause de leurs origines. L'association des DRH réclame un outil de mesure de l'origine ethnique des salariés pour pouvoir mieux appré-hender la discrimination.….

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discrimination a l'embauche
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Lidl condamné pour discrimination à l'embauche 27 JUIN 2012 À 17:03 L'enseigne de la chaîne Lidl, condamnée pour discrimination à l'embauche. (Photo Philippe Huguen. AFP) L'enseigne devra s'acquitter de 10 000 euros d'amende. Deux responsables écopent de prison avec sursis pour avoir refusé l'embauche d'une femme étrangère.….

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Discrimination a l'embauche
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Objet 1 : Discrimination a l’embauche Identifier Document 1 : La discrimination à l'embauche, employeurs : quels risques encourez-vous ? Date : le 08/11/2010 Source : http://www.l-expert-comptable.com/droit-du-travail/embauche-contrats-de-travail/la-discrimination-l-embauche-employeurs-quels-risques-encourez-vous.html Nature du document : texte Document 2 :….

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