La discrimination à l'embauche

Pages: 2 (450 mots) Publié le: 9 mai 2013
Qu'est – ce – que la discrimination à l'embauche ?


Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lors de recherche d'emploi. C'est un motif de critère sélectif à l'égard d'unposte de travail à pourvoir. Il existe différents motif de discrimination à l'embauche :
L'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, descaractéristiques génétiques.
L'appartenance ou non à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses.
L'apparence physique,le nom de famille, l'état de santé ou le handicap.
Ces motifs de discrimination sont interdits.


II) Quel est le cadre juridique ?


Les lois qui encadrent la non discrimination à l'embauchesont :
Loi 2008-496 du 27 mai 2008,
Art 225-1 à 225-4 du code pénal,
Art 481-3 du code du travail (éventuellement).


Ces lois interdisent toutes les formes de discrimination sauf ladiscrimination positive. La discrimination positive consiste à favoriser les candidats qui appartiennent à des catégories fréquentent de discrimination (femme, handicap, personne d'origine étrangère) d'êtreemployer dans des entreprises plutôt que de prendre des personnes «normal». Par exemple l'entreprise l'Oréal a indiqué préférer prendre un candidat qui a un prénom d'origine étrangère plutôt que de prendreun prénom français de souche.


III) Les différents recours et sanctions.


Si une personne fait l'objet de discrimination elle peut avoir plusieurs recours différents :
Recours pénal : porterplainte auprès du Procureur de la République, Commissariat de police, ou de la Gendarmerie.
Recours civil : recours devant le Conseil de Prud'hommes afin de faire annuler la décision fondée sur unmotif discriminatoire et demander réparation préjudice subi. La personne ayant subi la discrimination devra présenter au juge les éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination....
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