FICHE PREPARATOIRE DE L’ETUDE

SYNTHESE
A- Introduction

Présentation du sujet de l’étude

Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues.

Problématique simple

Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ?

Annonce du plan

Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche, dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique et je finirais dans le troisième et dernier paragraphe par les recours possibles en cas de discrimination.
B- Partie I (titre) : idées classées dans un ordre logique

Le principe de la non-discrimination à l’embauche. Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement selon les critères suivant :
• L'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse.
• L'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les convictions religieuses,
• L'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé.
Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation est protégé contre les discriminations au travail.
L’employeur doit prendre sa décision en fonction de critères professionnels et non sur des considérations personnels sinon il s’expose à de lourdes sanctions.
C- Partie II (titre) : idées classées dans un ordre logique
Toutes personnes reconnues coupable de discrimination est passible de sanctions pénales allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. S’il s’agit d’un salarié d’une entreprise il peut y avoir aussi des sanctions disciplinaires. Les personnes morales peuvent aussi être