La discrimination raciale

57104 mots 229 pages
Guide juridique Discrimination raciale

Publié par le Service de lutte contre le racisme SLR

Elaboré par la Commission fédérale contre le racisme CFR et Humanrights.ch/MERS dans le cadre du projet commun «Réseau de consultation pour victimes de racisme»

Table des matières

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Table des matières

Edité par le Service de lutte contre le racisme, le présent guide juridique a été conçu dans le cadre du projet «Réseau de consultation pour victimes de racisme». Ce réseau a été lancé en 2005 par Humanrights.ch/MERS, en collaboration avec la Commission fédérale contre le racisme (CFR), dans le but de consolider le savoir-faire des services de consultation en matière de racisme grâce à des cours de perfectionnement, à l’échange d’expérience et à la mise en réseau à l’échelon national.

Avant-propos 1 Ce que nous entendons par «discrimination raciale» Les voies de droit: chances et risques Situation juridique: différentes formes de discrimination raciale Propos racistes Actes de violence à caractère raciste Inégalités à caractère raciste Défaut de protection fondé sur des motifs racistes Situation juridique: divers domaines de la vie Monde du travail Autorités Nationalisation Famille et cercle d’amis Prestations de particuliers et d’entreprises Ecole Bail à loyer Procédures juridiques: aperçu

4

7

2

11

3

3.1 3.2 3.3 3.4

19 21 33 39 45

Auteur: Tarek Naguib Rédaction: Wiebke Doering, Christina Hausammann, Alex Sutter Relecture/Production, version allemande: Roland Gysin Illustrations: Tom Tirabosco Traduction: services linguistiques du SG-DFI Layout: Centre des médias électroniques CME, 3003 Berne Editeur: Service de lutte contre le racisme SLR Département fédéral de l’intérieur Secrétariat général 3003 Berne ara@gs-edi.admin.ch www.edi.admin.ch/ara 1ère édition, juin 2009 89.203 f 11.2008

4 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 5

49 51 73 81 91 95 105 117

135 143 144 148 151 179

Annexes 1 2 3 4 Centres de conseil Bibliographie Actes

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