La discrimination a l'embauche

778 mots 4 pages
Introduction
On évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différente en fonction de leur origine, leur sexe, ou de leur patronyme. Quels sont les différents types de discriminations ? Comment agir face à celles-ci ? Quelles associations aident à lutter contre ce phénomène ? Nous allons tenter de répondre à ces questions en évoquant dans ce sujet les différents types de discrimination à l’embauche, les sanctions encourues, puis les actions menées par des associations comme SOS racisme ou encore la HALDE. Nous terminerons en évoquant nos avis personnels.
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Les sanctions prévues par le Code Pénal
Si l’acte discriminatoire est situé après l’embauche (promotion, augmentation…), il sera annulé selon l’article L. 122-45 alinéa 5 du Code du travail. Cependant, si l’acte discriminatoire est pendant une phase d’embauche, l’employeur ne peut être condamné à embaucher un salarié : il y aurait une atteinte à la liberté contractuelle de l’employeur, le juge ne pouvant se substituer à la volonté de l’employeur.
De plus, le recruteur fautif peut être condamné au versement de dommages et intérêts au bénéfice de la personne d’origine étrangère.
Le Code pénal prévoit, dans son article 225-2, une amende de 45 000€ et 3 ans d’emprisonnement pour la personne physique coupable de discrimination à l’embauche. Les personnes morales (c’est-à-dire les entreprises par exemple) peuvent elles aussi être condamnées à une amende, à être placées sous surveillance judiciaire, voire même à une interdiction d’exercer leur activité

www.intellego.fr/soutien...discrimination-a-l-embauche.../35915 source pour intro et les sanction

I. Motifs de refus interdits pouvant constituer une discrimination à l'embauche

Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement en raison : de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse,
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