La discrimination a l'embauche

927 mots 4 pages
Honoré Rachel 1ére Comptabilité

OBJET D’ETUDE N° 1 :

Le Document Unique

Lycée Camille Corot année 2012/2013

Annexe

Livre Nathan http://www.inrs.fr/accueil/dms/inrs/img/contenu/precipitation-accident.jpg SOMMAIRE

1. Que ce qu’un Document Unique (DU) ?

Pourquoi l’entreprise doit-elle mettre en place un DU ?
Pourquoi est-ce au directeur de le faire ?
Qui peut consulter le DU ?

2. Comment créer un Document Unique ?
Existe-t-il un modèle prés-créé ?
Que doit contenir le Document Unique ?
Exemple de Document Unique

1. Que ce qu’un Document Unique (DU)

Le Document Unique té (DU) est un document servant à identifier les dangers afin d’évaluer les risques auxquels pourraient s’exposer les employés d’une entreprise. Il consiste à en faire un listing hiérarchisé, dans le but de prévoir les mesures à prendre en cas d’incident.

Pourquoi l’entreprise doit-elle mettre en place un DU ?

Il constitue la base de la politique de prévention de l’entreprise en matière de santé et d’accident au travail. Il n’existe pas de plan typer du document, en revanche la méthodologie sui doit être mis en œuvre est clairement indiquée par le législateur.

Pourquoi est-ce au directeur de le faire ?
Le patron d’entreprise peut établir le document tel qu’il le souhaite. Il n’y a pas de document type pour faire le Document Unique (DU).
La seule obligation pour le patron d’entreprise est d’indiquer sur le DU tous les risques possible dans l’entreprise et dans l’exercice des fonctions des salariés.

Selon la loi « Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des

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