------------------------------------------------- DOSSIER : Eco Droit
LA NON-DISCRIMINATION
À L’EMBAUCHE

SOMMAIRE

Introduction Page 3

1. Principe de non-discrimination à l’embauche Page 4

2. Définition de la discrimination à l’embauche

3.1 La loi du 27 mai 2008 Page 5

3.2 Motifs de discrimination interdits Page 5

3. Différences de traitement tolérées

4.3 Les différences de traitement admis Page 6

4. Sanctions encourues

5.4 Recours Page 7

5.5 Sanctions Page 7

Conclusion Page 8

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Introduction

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais il doit le faire en fonction de ses critères professionnels et non en se basant sur des considérations d’ordre personnel extérieur au travail telles que ses origines, son sexe, sa religion…

Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manière très stricte le principe de non-discrimination à l’embauche, car encore aujourd’hui, la discrimination à l’embauche est une pratique toujours répandue dans le monde du travail.

Pour mon dossier, je vais donc développer la problématique suivante :

Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche et quel sont les sanctions encourues?

Après avoir défini le principe de non-discrimination à l’embauche, j’expliquerais la définition de cette discrimination en faisant référence à la loi du 27 mai 2008 et en présentant les deux types de discriminations, c’est-à-dire direct et indirect. Ensuite, j’énoncerais les différents traitements qui peuvent être tolérés, et pour terminer, j’indiquerai les recours possibles et les sanctions encourues.

1. -------------------------------------------------
Principe de non-discrimination à l’embauche

Dans l’article L1132-1 du Code du travail il y est stipulé qu’aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement