la discrimination

807 mots 4 pages

SOMMAIRE

I/ INTRODUCTION
Problématique : Qu’est ce que la discrimination ?
1. Différents types de discrimination
2. La discrimination raciale
II/ DEVELOPPEMENT

III/ CONCLUSION

Sanctions encourues

I/ INTRODUCTION
Problématique : Qu’est ce que la discrimination ? Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emplois sont traités differement sur des critères sélectifs qui manquent de justifications objectives et raisonnables à l’égard du poste de travail à pourvoir.

1. Différents types de discrimination
Il existe plusieurs sortes de discriminations :
- La discrimination envers les handicapés
- La discrimination des séniors
- La discrimination féminine

2. La discrimination raciale

Exemple
Jean-Claude Z. ira jusqu’au bout. Quitte à saisir la Halde, SOS Racisme ou l’ambassade de la Côte d’Ivoire en France si nécessaire. Hier après-midi, ce trentenaire d’origine ivoirienne, marié à une Française, père de cinq enfants et en situation régulière en France depuis une dizaine d’années, a porté plainte. Il s’est rendu au commissariat de Cognac pour dénoncer ce qu’il considère être de la discrimination en raison de l’origine, l’ethnie ou la nationalité et un refus d’embauche. La société visée : Service triage manutention (STM), installée dans la zone industrielle de Montplaisir. Lundi, alors qu’il postulait pour un être manutentionnaire, Christel Mornet, responsable d’atelier, lui aurait répondu :« Ici Monsieur, on n’embauche que des Français. »
Selon l’intéressée, mais aussi Yvan Blondet, le gérant de l’entreprise, et Sylvie Denis, la secrétaire de direction de STM, cette petite phrase si violente, si lourde de conséquences, n’aurait jamais été prononcée.
Bien embêté et soucieux de conserver son anonymat et sa tranquillité, Jean-Claude Z. s’est rapproché d’Idrissa Badji, le président d’Action pour le développement intégré et la formation (Adif). C’est lui qui

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Principe de non-discrimination Il s'agit pour nous, en pleine cohérence avec nos valeurs et l'éthique de notre Cabinet de faire respecter le principe de non discrimination à l'embauche. A ce titre, DE GRAËT CONSULTING s'est engagé auprès d'institutions diverses qui défendent ce principe. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Article L1132-1 du Code du Travail….

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Historique : Selon la loi du 27 mai 2008 il y a 2 types de discrimination. La discrimination Directs : c’est une situation dans laquelle, sur le fondement de son apparence ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou de son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.….

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Travail de recherche 1°. Quel est le rôle des représentants du personnels ? La présence de délégués du personnel est obligatoire dans toute entreprise de plus de 11 salariés. Elus pour 4 ans, leur fonction principale est de présenter auprès de l’employeur les réclamations (aussi bien à titre individuel que collectif) de l’ensemble des salariés en termes d’application du droit du travail. Néanmoins le salarié peut, s’il le souhaite, s’adresser directement à l’employeur sans passer par le délégué.….

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1. Principe de non-discrimination à l’embauche. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap. Exceptions….

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Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. En France, l'article L1132-1 du code du travail rend la discrimination à l'embauche illégale. « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève.….

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Nitcheu 20 novembre 14 Ulysse ETUDE N°1 La discrimination à l’embauche Introduction : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations ainsi que des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations. De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle. Développement :….

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