La discrimination

283 mots 2 pages

Le recrutement du personnel est l'une des tâches les plus importantes confié à la direction des ressources humaines. Lorsqu'une entreprise à besoin de recruter, elle peut le faire en externe ou en internet.

Les moyens de communication dans une entreprise pour diffuser une offre d'emploi en externe sont pôle emploi, annonce sur Internet, journal, radio, agence de travail temporaire, cabinet de recrutement ou alors proposer le poste en interne à un salarié qui se trouve déjà dans l'entreprise dans le cadre d'une promotion...

Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères comme par exemple le sexe, l'âge, les origines ou autres, ce sont des mentions interdites dans une demande d'emploi.
L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire.
Les victimes de discrimination ont la possibilité de saisir une juridiction pénale ou civile. La personne reconnue coupable de discrimination raciale encourt une sanction disciplinaire. S’il s’agit d’un salarié de l’entreprise, des sanctions pénales comme trois mois d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discriminations. Les peines encourues sont l’amende et l’interdiction d’activité. Si la législation française et européenne a considérablement évolué pour protéger les individus des discriminations, sur le terrain, la preuve est toujours difficile à apporter.
Voici des petits articles concernant des affaires réelles : 1 - Les faits remontent à la mi-mai 2011. Ali (un nom d’emprunt), est électricien. Au chômage, ce père de famille habitant Lyon, répond à une annonce du Pôle Emploi pour un poste

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1498 mots | 6 pages

Bertolt Brecht se réfère à la situation aux États-Unis pendant cette période, et trouve une certaine ressemblance entre les bandes criminelles en Amérique et la situation en Allemagne. Par cette distanciation, il veut rendre plus clair les rapports entre politique, économie et fascisme. La situation économique à Chicago est difficile. Les fruits et légumes, et en particulier les choux-fleurs se vendent mal. Les dirigeants du trust des choux-fleurs se réunissent pour évoquer les moyens de sortir de la crise.….

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Éco Droit La Non Discrimination À L'Embauche
289 mots | 2 pages

TUDE 2 : LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I - introduction : Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du plan :….

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Discrimination
685 mots | 3 pages

Histoire des Inuits Ce résumé est destin é à permettre aux enseignants de bien saisir que les conditions d’existence précaires de Nanouk ne sont pas celles d’un peuple n’ayant pas dépassé le stade du néolithique mais plutôt l’aboutissement d’un long processus historique auquel les Européens ont contribué. Il n’y avait aucune fatalité à ce que Nanouk meure de faim deux ans seulement après le tournage du film. Les éléments d’histoire ci-dessous sont inspirés des recherches ethnologiques les plus récentes, comme l’analyse génétique, toutes connaissance que le cinéaste ne pouvait connaître à l’époque.….

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Discrimination
4594 mots | 19 pages

Principe de non-discrimination Il s'agit pour nous, en pleine cohérence avec nos valeurs et l'éthique de notre Cabinet de faire respecter le principe de non discrimination à l'embauche. A ce titre, DE GRAËT CONSULTING s'est engagé auprès d'institutions diverses qui défendent ce principe. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Article L1132-1 du Code du Travail….

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Discrimination
610 mots | 3 pages

Cégep de Sept-Îles Psychologie du développement humain Leçon de discrimination Travail présenté à : Mme. Nicole Côté Par : Bianca Parisée Sept-Îles, le 14 avril 2015 1. Ce que j’ai appris principalement de ce document, c’est l’expérience qui a été fait. J’ai trouvé vraiment intéressant de voir ce que le professeur faisait, et c’est tout de même très important que ce soit chez des enfants aussi jeunes.….

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Discrimination
572 mots | 3 pages

•Thème : Le recrutement, discrimination à l'embauche • Problématique : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées • Annonce du plan : En première partie nous verrons ce qu'est la discrimination à l'embauche, en seconde partie nous parlerons du cas d'une personne victime de ce fléau en enfin en dernière partie nous parlerons du cadre juridique et des recours possibles pour lutter contre les discriminations à l'embauche. I - Introduction Le recrutement se fait selon le choix de l'employeur : il écarte certaines candidatures pour n'en retenir qu'une seule, laquelle se verra proposer embauche et signature d'un contrat de travail.….

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la discrimination
3546 mots | 15 pages

La non-discrimination à l’embauche Comment sait-on alors lorsque l’on est victime de discrimination à l’embauche et quelles sont les sanctions prévues ? De nos jours, l’insertion dans la vie professionnelle devient de plus en plus dure et elle l’est d’avantage lorsque les employeurs prennent leur décisions sur des critères dépassant l’ordre professionnel. Nous allons tout d’abord définir le principe de non discrimination à l’embauche puis définir la notion de discrimination à l’embauche. Nous poursuivons avec les différences de traitement tolérées pour finir avec les sanctions encourues.….

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la discrimination
342 mots | 2 pages

Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. En France, l'article L1132-1 du code du travail rend la discrimination à l'embauche illégale. « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève.….

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Discrimination
659 mots | 3 pages

Institut de Formation Pharmacie Santé Dossier de candidature 2013  CAP Petite Enfance  Bac Pro ASSP (ANA - PE) CANDIDAT NOM :  Mme  M. ............................................................................................................................................... PRENOMS ............................................................................................................................................................... Né(e) le |__|__|__|__|__|__|__|__| Nationalité  Française à ............................................................................................................  Hors Union Européenne  Union Européenne (UE)….

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Discrimination
555 mots | 3 pages

La Non-Discrimination à l'embauche 1. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Article L1132-1 du Code du Travail 2. Discrimination à l'embauche Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.….

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Discrimination
422 mots | 2 pages

Après avoir définis le principe général de non-discriminations à l’embauche, j’expliquerais à l’aide d’exemple et de documents. La notion de discriminations à l’embauche. Par ailleurs, nous verrons que certaines différences de traitement peuvent être « tolérées », enfin, nous verrons les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs. Problématiques : Quelles sont les différents traitement admises à la discrimination ?….

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La discrimination
1076 mots | 5 pages

Nitcheu 20 novembre 14 Ulysse ETUDE N°1 La discrimination à l’embauche Introduction : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations ainsi que des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations. De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle. Développement :….

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la discrimination
1002 mots | 5 pages

Je citerai également les sanctions et recours possibles. Pour conclure, je citerai une charte créé pour limiter la discrimination. Le principe de non discrimination est qu’une personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement pour des motifs concernant sa propre personne et ses opinions (annexe 1). Lors d’un entretien, le recruteur doit poser des questions uniquement en relation avec le travail, le poste à pouvoir ou les aptitudes professionnelles. Il existe 2 formes de discrimination : La discrimination directe est une discrimination visible.….

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Discrimination
1118 mots | 5 pages

FRITZ Christine TPGA Economie Droit Objet d’étude n°2 La discrimination à l’embauche La discrimination à l’embauche Mon objet d’étude porte sur la discrimination à l’embauche. Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non pas personnel. Dans cette étude j’énoncerai les différentes manières dont les candidats sont victimes de discrimination et les différentes manières de lutter contre cela. Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ?….

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la discrimination
363 mots | 2 pages

Devoir Maison PSE Voici 5 plans santés en vigueur : SANTÉ GÉNÉRALE DES POPULATIONS : 1. Prévention, communication, information: prévenir les entrées en consommation, les usages des produits illicites et les abus d’alcool. 2. Application de la loi: conduire une action résolue pour diminuer l’offre de drogues illicites de manière significative, notamment par la mutualisation et le partage des moyens de lutte. 3.….

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