la discrimination

1034 mots 5 pages
Terminale Bac Professionnel Commerce

OBJET D’ETUDE N°3/4

La non-discrimination à l'embauche.

Année scolaire 2013 – 2014 Lycée BAHUET
Brive la gaillarde

BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES
ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT

ÉTUDE N°: Dates de réalisation : du au 20
Académie :
Établissement :

Nom :LUDIER
Prénom :Dorian
Classe :Terminal Bac professionnel commerce
Partie du programme concernée par l’étude :
Le contexte de l’activité professionnelle
Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales
Les relations sociales dans les organisations
La création de richesses
L’organisation des échanges
La régulation économique dans le cadre d’une politique économique

     
Thème du programme :
Axe(s) de réflexion :
Connaissances mises en œuvre :

Titre de l’étude :La non discrimination à l'embauche

Objectifs de l’étude :
Référence des sources utilisées :

Supports présentés :

Professeur responsable de la formation :
La non-discrimination à l'embauche

Sommaire
1.Principe de non-discrimination à l’embauche

2.Le cadre juridiqe

3. Les recours possibles

4. Execptions

5. Sanctions encourues

Principe de non-discrimination à l'embauche

Introduction :
Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d’ordre personnel extérieur au travail.
Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l’embauche et à l’emploi.

Le principe de non-discriminations à l’embauche, c’est l’employeur qui doit prendre des décisions d’après des critères professionnels et non reposer sur

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