La discrimination

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Activités syndicales, Droit du travail - Emploi privé

L’égalité salariale s’apprécie à situations comparables, et non impérativement identiques, rappelle la Cour de cassation

Publié le 28 octobre 2011 par Alain Piriou

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Quatre ouvriers de la société Wagon automotive investis de mandats syndicaux avaient saisi la justice pour obtenir réparation de la discrimination dont ils s’estimaient victimes dans le déroulement de leur carrière. La Cour d’appel de Nancy avait donné raison aux salariés en condamnant la société pour discrimination syndicale. Wagon automotive, par ailleurs placé en redressement judiciaire, avait contesté cet arrêt en cassation au motif notamment qu’il s’appuyait sur des comparaisons entre des salariés n’exerçant pas les mêmes fonctions. Pour un des salariés, la société lui reprochait en outre de n’avoir pas tenu compte de sanctions et rappels à l’ordre. En outre, concernant un autre des réclamants, la Cour d’appel aurait dû prendre en considération son refus de participer à des formations, selon Wagon automotive. Enfin, pour un troisième salarié, l’employeur estimait que l’arrêt aurait dû tenir compte de sanctions disciplinaires. Mais pour la Cour de cassation (pourvoi n°09-43175, 5 mai 2011) , « la disparité de traitement s’apprécie au regard de salariés placés dans une situation comparable, ce qui n’implique pas l’identité des tâches accomplies par les salariés mis en comparaison. » Par ailleurs, des absences injustifiées ou des erreurs de calcul imputées à l’un des

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En effet, on leur refuse l’accès au logement, à l’emploi, aux lieux de loisir et presque jamais ils dénoncent ces discriminations. Elle termine donc en affirmant que ce ne sont pas les Espagnols qui craignent cette communauté mais tout le contraire. C’est exactement une discrimination de ce type dont est victime Alma, le personnage principal d’un conte dont nous parle le deuxième article, extrait de la rubrique Culture paru également dans le journal espagnol « El País » le 9 avril 2021, écrit par Vila Galán.….

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Bertolt Brecht se réfère à la situation aux États-Unis pendant cette période, et trouve une certaine ressemblance entre les bandes criminelles en Amérique et la situation en Allemagne. Par cette distanciation, il veut rendre plus clair les rapports entre politique, économie et fascisme. La situation économique à Chicago est difficile. Les fruits et légumes, et en particulier les choux-fleurs se vendent mal. Les dirigeants du trust des choux-fleurs se réunissent pour évoquer les moyens de sortir de la crise.….

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Histoire des Inuits Ce résumé est destin é à permettre aux enseignants de bien saisir que les conditions d’existence précaires de Nanouk ne sont pas celles d’un peuple n’ayant pas dépassé le stade du néolithique mais plutôt l’aboutissement d’un long processus historique auquel les Européens ont contribué. Il n’y avait aucune fatalité à ce que Nanouk meure de faim deux ans seulement après le tournage du film. Les éléments d’histoire ci-dessous sont inspirés des recherches ethnologiques les plus récentes, comme l’analyse génétique, toutes connaissance que le cinéaste ne pouvait connaître à l’époque.….

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Cégep de Sept-Îles Psychologie du développement humain Leçon de discrimination Travail présenté à : Mme. Nicole Côté Par : Bianca Parisée Sept-Îles, le 14 avril 2015 1. Ce que j’ai appris principalement de ce document, c’est l’expérience qui a été fait. J’ai trouvé vraiment intéressant de voir ce que le professeur faisait, et c’est tout de même très important que ce soit chez des enfants aussi jeunes.….

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•Thème : Le recrutement, discrimination à l'embauche • Problématique : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées • Annonce du plan : En première partie nous verrons ce qu'est la discrimination à l'embauche, en seconde partie nous parlerons du cas d'une personne victime de ce fléau en enfin en dernière partie nous parlerons du cadre juridique et des recours possibles pour lutter contre les discriminations à l'embauche. I - Introduction Le recrutement se fait selon le choix de l'employeur : il écarte certaines candidatures pour n'en retenir qu'une seule, laquelle se verra proposer embauche et signature d'un contrat de travail.….

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La non-discrimination à l’embauche Comment sait-on alors lorsque l’on est victime de discrimination à l’embauche et quelles sont les sanctions prévues ? De nos jours, l’insertion dans la vie professionnelle devient de plus en plus dure et elle l’est d’avantage lorsque les employeurs prennent leur décisions sur des critères dépassant l’ordre professionnel. Nous allons tout d’abord définir le principe de non discrimination à l’embauche puis définir la notion de discrimination à l’embauche. Nous poursuivons avec les différences de traitement tolérées pour finir avec les sanctions encourues.….

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Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. En France, l'article L1132-1 du code du travail rend la discrimination à l'embauche illégale. « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève.….

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Institut de Formation Pharmacie Santé Dossier de candidature 2013  CAP Petite Enfance  Bac Pro ASSP (ANA - PE) CANDIDAT NOM :  Mme  M. ............................................................................................................................................... PRENOMS ............................................................................................................................................................... Né(e) le |__|__|__|__|__|__|__|__| Nationalité  Française à ............................................................................................................  Hors Union Européenne  Union Européenne (UE)….

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La Non-Discrimination à l'embauche 1. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Article L1132-1 du Code du Travail 2. Discrimination à l'embauche Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.….

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Après avoir définis le principe général de non-discriminations à l’embauche, j’expliquerais à l’aide d’exemple et de documents. La notion de discriminations à l’embauche. Par ailleurs, nous verrons que certaines différences de traitement peuvent être « tolérées », enfin, nous verrons les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs. Problématiques : Quelles sont les différents traitement admises à la discrimination ?….

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Introduction En 2013 les discriminations à l’embauche ont été perçues comme fréquentes par 87% des demandeurs d’emploi. La discrimination qui vient du mot latin « discriminato » signifie tout simplement séparer. La discrimination à l’embauche est le traitement inégal et défavorable appliqué à certains individus en leur interdisant l’accès au travail en raisons de leur origine, leur sexe, leur conviction religieuse, leur handicap. Une enquête du directeur de l’observatoire des discriminations Jean François Amadieu, montre une aggravation des discriminations à l’embauche en France.….

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Nitcheu 20 novembre 14 Ulysse ETUDE N°1 La discrimination à l’embauche Introduction : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations ainsi que des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations. De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle. Développement :….

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III/ CONCLUSION Sanctions encourues I/ INTRODUCTION Problématique : Qu’est ce que la discrimination ? Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emplois sont traités differement sur des critères sélectifs qui manquent de justifications objectives et raisonnables à l’égard du poste de travail à pourvoir.….

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 Discrimination à l’embauche  La loi est-elle appliquée ? Un employeur est libre d’embaucher le candidat qui selon lui convient le mieux à l’emploi proposé. Il doit le choisir en fonction de critères professionnels, et non sur des critères d’ordres personnels. Pour préserver les intérêts des candidats, il existe des lois qui….

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Devoir Maison PSE Voici 5 plans santés en vigueur : SANTÉ GÉNÉRALE DES POPULATIONS : 1. Prévention, communication, information: prévenir les entrées en consommation, les usages des produits illicites et les abus d’alcool. 2. Application de la loi: conduire une action résolue pour diminuer l’offre de drogues illicites de manière significative, notamment par la mutualisation et le partage des moyens de lutte. 3.….

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