la discrimination

568 mots 3 pages

Yoan Teixeira

Objet d’étude N°2 La Discrimination

Introduction
Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ?

Annonce du plan :
Dans la première partie je parlerais du développement de la discrimination avec trois points : La définition, les caractéristiques de la discrimination et enfin les différents recours
Dans la seconde partie je parlerais des sanctions civil et pénale.
Et dans la dernière partie je parlerais des différentes entreprises, associations…

I Développement de la discrimination

1- Définition
Comme nous le dit le document 1, La discrimination au sens large est définie comme étant un traitement inégal et défavorable à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences par rapport à d'autres individus placés dans des situations comparables. Ces différences peuvent prendre des formes diverses, comme par exemple une origine, une religion différente ou même le sexe opposé. Ce traitement différent peut résulter de la distinction, l'isolement ou même de la ségrégation des personnes «différentes» et souvent restreint leurs droits.
2- Caractéristique
Comme nous le dit le document 4, La discrimination peut être directe ou indirecte. Si elle est directe alors le traitement inégal est voulu et résulte de l'intolérance d'une personne ou d'un groupe de personnes vis-à-vis des caractéristiques individuelles présentées par le ou les discriminés. La discrimination est par contre indirecte si elle se fait involontairement, et s'appuie sur une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre mais qui désavantage néanmoins les personnes concernées.
3- Les différents recours
Comme nous le montre le document 1, il existe, à ce jour, deux recours qui peuvent être choisis par les

en relation

Bac pro eco droit
484 mots | 2 pages

Theme 1 : La discrimination Introduction : J’ai choisie de vous parler de la discrimination. Dans un premier temps je vous parlerais de la discrimanation en général puis dans un dexieme temps je présenterais un cas concret puis je finirais pas la conclusion. La lutte contre la discrimination. Par définition, la discrimination est l’action de différencier en vue d’un traitement séparé. Depuis plusieurs années, le mot a pris une signification plus péjorative et évoque plus fréquemment, un traitement différencié fondé sur des critères arbitraires.….

montre plus
Critique de tableau " venus"
811 mots | 4 pages

Alessandro di Mariano di Vanni Filipepi, dit Sandro Botticelli, était un peintre italien de la Renaissance, du mi-15e siècle et début du 16e siècle. Objet: La célèbre naissance de Vénus est conservée dans la galerie des Offices à Florence. Cette œuvre datant du 1485 a une dimension de 1725 cm × 2785 cm et Botticelli peint cette peinture sur toile selon la technique de la tempera. "….

montre plus
Directives européennes discriminations race et sexe
2026 mots | 9 pages

L'article 1 de la Loi du 27 mai 2008 distingue deux types de discrimination: * discrimination directe : Elle vise la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable, et ce sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe * Discrimination indirecte : Elle est constituée lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique, bien que neutre en apparence, est susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes. À moins, cependant, que cette disposition, ce critère ou cette pratique….

montre plus
Comment mesurer l'origine?
4317 mots | 18 pages

Une discrimination est "un traitement moins favorable subi par une personne par rapport à une autre dans une situation comparable, en raison de critères prohibés par la loi". Qu’elle soit directe ou indirecte, la discrimination est interdite et punie lorsqu’elle repose sur l’un des 18 critères listés par la loi française (notamment l’origine, le….

montre plus
Eco droit la discrimination
1043 mots | 5 pages

Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc. Elle peut être directe, si l’inégalité se fonde sur un critère prohibé, ou indirecte, lorsqu’une règle, une pratique ou un critère apparemment neutre a un effet défavorable sur un groupe visé par un critère de discrimination. Elle peut également prendre la forme d’un harcèlement. La discrimination peut se manifester dans l’emploi (à l’embauche ou dans le déroulement de carrière), dans le logement, dans l’accès aux biens et services ou dans l’éducation. Il existe 18 critères de discriminations prohibés : l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation….

montre plus
invention suite in ne badine pas avec l'amour
1410 mots | 6 pages

Elle, cette pauvre fille de paysan n’avait jamais vécu telle romance auparavant, elle n’était d’ailleurs guère sortie du lopin de terre que lui procurait la petite métairie de ses parents que pour se balader et aller au marché. C’était donc dans un monde complètement nouveau que Rosette se trouvait à présent. La candide jeune fille ne réalisait pas encore vraiment ce qui lui arrivait. Ce jeune homme qu’elle avait rencontré au village, elle ne pensait pas un instant qu’il eut pu lui prêter ne serait-ce qu’un regard. C’était un grand prince, beau et fort, qui, dans ses habits de soie tenait du divin.….

montre plus
Aur Lie 2
983 mots | 4 pages

La discrimination consiste à traiter moins favorablement un individu ou un groupe d’individus qu’un autre, pour un motif illégitime. Ainsi dans une situation comparable à une autre, une personne est discriminée lorsqu’elle subit un traitement défavorable basé sur un critère illégal. Outre le moment de l’embauche, les discriminations peuvent se manifester à différents niveaux de la vie sociale et professionnelle : lors de l’accès à un stage ou à une formation, ainsi que dans les différentes étapes d’une carrière professionnelle (promotion professionnelle, formation interne..)….

montre plus
La non discrimination à l'embauche
583 mots | 3 pages

Après avoir définit le principe général de non-discrimination, j’expliquerai la notion de discrimination à l’embauche, je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérée. Pour terminer, j’indiquerais les sanctions encourues. DEVELOPPEMENT Principe de non-….

montre plus
Discrimination des obèses
1155 mots | 5 pages

1) … et ayant des difficultés à s’intégrer du fait de la discrimination Tout le monde pense savoir ce qu’est la discrimination. De manière générale elle est définit comme étant le fait d’isoler et de traiter différemment certains individus ou un groupe entier par rapport aux autres. Mais pour la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) c’est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc.….

montre plus
La Discrimination L Embauche
1288 mots | 6 pages

Annexes Introduction : En droit du travail, la discrimination désigne le traitement défavorable et inégal dont sont victimes des personnes appartenant à groupe que l’on considère particulièrement vulnérable en vue de son sexe, sa race, son orientation sexuelle, sa conviction religieuse, son handicap, son âge etc… De nos jours, la discrimination à l’embauche est répandue en traitant les demandeurs d’emploi de manière différente. Elle est également utilisée dans le processus interne de l’entreprise pour l’accès à des postes à responsabilités. Comment préserver les demandeurs d’emploi contre la discrimination lors de l’embauche ?….

montre plus
La discrimination à l'embauche
1460 mots | 6 pages

Après avoir défini le principe de non-discrimination à l’embauche, j’expliquerais la définition de cette discrimination en faisant référence à la loi du 27 mai 2008 et en présentant les deux types de discriminations, c’est-à-dire direct et indirect. Ensuite, j’énoncerais les différents traitements qui peuvent être tolérés, et pour terminer, j’indiquerai les recours possibles et les sanctions encourues. 1. ------------------------------------------------- Principe de non-discrimination à l’embauche Dans l’article L1132-1 du Code du travail il y est stipulé qu’aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement….

montre plus
La discrimination à l'embauche
970 mots | 4 pages

discrimination indirecte : situation dans laquelle un critère ou une pratique (apparemment neutre) désavantagerait une personne par rapport aux autres. Dans une première partie je présenterais la Non-Discrimination à l’embauche, dans une seconde partie j’expliquerais les moyens de lutte contre la discrimination et pour finir dans une troisième partie j’énoncerais quelles sont les sanctions pour les auteurs de la discrimination au cours d’une embauche. I. La non-discrimination : Aucune personne physique ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de ses caractéristiques.….

montre plus
discrimination a l'embauche
1223 mots | 5 pages

La discrimination est le résultat d’un acte concret. Elle suppose un discriminant et un discriminé et de fait que le discriminant possède le pouvoir de discriminer. Le plus souvent on peut considérer qu’il est motivé par un racisme-idéologique ou un racisme-préjugé, une intention de produire une inégalité de traitement. En refusant sciemment un service ou l’accès à un….

montre plus
eco droit
1130 mots | 5 pages

2.Les différentes formes de discrimination La discrimination peut se faire sur différentes caractéristiques d'une personne ou d'un groupe de personnes comme énoncé à l'article L.1132-1 du Code du travail. l'origine ethnique ou nationale, la race, la couleur, la langue Dans ce cas le traitement différent résulte d'un dispositif ou d'actions menées qui désavantagent les gens qui viennent d'autres pays et par conséquent ont une langue, une culture et une apparence différentes. le sexe Il s'agit d'une différence de traitement entre les sexes opposés, donc entre les hommes et les femmes.….

montre plus
Performance financiere d'une entreprise
416 mots | 2 pages

La politique produit internationale Le produit est une variable clé de la stratégie marketing de toute entreprise, aussi bien sur le marché domestique que sur les marchés étrangers : * il influence les objectifs et stratégies de l'entreprise ; * il véhicule son image de marque ; * il influence les autres variables du marketing mix ( prix, communication et distribution) ; * il détermine la clientèle et les concurrents de l'entreprise ; * il influence la production et les programmes de recherche et développement de l'entreprise ; * ... Le produit étant le pilier de votre politique marketing, ne négligez donc pas votre politique produit sur les marchés étrangers même si vous êtes une petite entreprise !….

montre plus