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La Dissociation Des Fonctions De Président Du Conseil D’administration Et De Directeur Général

9369 mots 38 pages
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Sommaire
Introduction
Partie I : les pouvoirs légaux des dirigeants de la S.A.
Section I : contenue des pouvoirs légaux
Paragraphe I : la gestion de la S.A.
A. La S.A. à conseil d’administration
B. La S.A. à directoire et à conseil de surveillance
Paragraphe II : les limites du contenu extensif des pouvoirs légaux
A. Les limites tenantes à la spécialité légale de la S.A.
B. les limites tenantes aux pouvoirs de l’assemblée d’associés.
Section I : la règle de l’inopposabilité
Paragraphe I : l’inopposabilité et la situation de la société et des associés
A. la relation dirigeant, société et associés
B. l’engagement de la responsabilité envers la société et les associés
Paragraphe II : l’inopposabilité et la situation des tiers
A. relation du dirigeant avec les tiers
B. l’engagement de la responsabilité des dirigeants envers les tiers

Partie II : Les fautes de gestion
Section I : Faute de gestion de la société viable
Paragraphe I : Responsabilité civile
A. Responsabilité civile
B. Sanction encourue
Paragraphe II : responsabilité pénale
A. Engagement de la responsabilité pénale
B. Sanction encourue.
Section II : faute de gestion et procédure traitement des difficultés.
Paragraphe I : contrat général de responsabilité pour insuffisance actif.
A. Insuffisance d’actif.
B. Faute gestion ayant contribué insuffisance
C. Lieu de causalité.
Paragraphe II : sanctions en cas procédure traitement
A. La déchéance.
B. La banqueroute.
C. Autres sanctions Conclusion

Introduction

Une société commerciale est en premier lieu, une entité dont le fonctionnement fait intervenir différents personnages : associés, dirigeants, salariés, commissaires aux comptes…, ils sont des personnes qui peuvent exercer une influence sur la marche de la société. Or pour que cette dernière puisse intervenir efficacement sur la scène juridique, les attributions de ces personnes, leurs droits et leurs obligations respectifs

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