La dissolution dans les régimes allemands et britanniques [dissertation]

1277 mots 6 pages
INTRODUCTION

Le parlement anglais peut tout faire sauf « changer un homme en femme », formula un jour
Jean-Louis de Lolme, théoricien des institutions du Royaume-Uni entre autres. Les « houses » jouissent en effet d'un grand pouvoir. Heureusement non-éternel, ce pouvoir est à la merci de la dissolution du parlement, prérogative du pouvoir exécutif, au Royaume-Uni comme en Allemagne. Allemagne pour laquelle la répartition des pouvoirs et l'exercice du droit de dissolution par le gouvernement et quelque peu différent. Nous nous intéressons donc ici à l'exercice du droit de dissolution, qui consiste au démembrement d'une assemblée législative, en vue d'une élection prochaine, et donc un renouvellement de ses membres.
L'intérêt du sujet réside dans la constatation de la maturation qu'a atteint l'exercice de ce droit en tenant compte de son évolution historique ; notamment en observant l'impact qu'a eu la République de Weimar sur la politique allemand, et d'autre part en observant la manière dont les transferts de souveraineté au cours de l'histoire du Royaume-Uni, ont changé la donne ; la dissolution étant à la base une prérogative exclusivement royale. Traditionnellement, il s'agit simplement de punir le pouvoir législatif par la mise en œuvre plus ou moins facilement de la dissolution.
Comment s'exerce le droit de dissolution au Royaume-Uni et en Allemagne ?
Nous répondrons à cette question en deux parties. D'abord en étudiant les causes du recours à la dissolution (I), puis en nous penchant sur la procédure de dissolution (II).

I - Les causes du recours à la dissolution

Nous verrons dans un A/ comment la dissolution peut être un outil de stratégie politique, puis dans un B/ comment elle peut être un recours qui vise à faire rentrer dans les rangs le corps législatif.

A/ Un outil de stratégie politique

Au Royaume-Uni, la résolution de la dissolution émane du premier ministre. Une épée de Damoclès, est donc en permanence perchée

en relation

  • Oscillations Le Monde 2008
    1097 mots | 5 pages
  • DS1migrationsecondereveUS
    1142 mots | 5 pages
  • arrêt association envie de rêver
    1199 mots | 5 pages
  • exam maison - soc droit
    1133 mots | 5 pages
  • methodologie fiche d'arret
    1376 mots | 6 pages
  • Economie
    821 mots | 4 pages
  • Innovation sociale
    6196 mots | 25 pages
  • Dissertation
    941 mots | 4 pages
  • Droit de l UE libertés de circulation
    18076 mots | 73 pages
  • Recours individuel devant les cours constitutionnelles en europe
    1544 mots | 7 pages
  • Histoire des juridictions
    14038 mots | 57 pages
  • Droit constitutionnel
    1641 mots | 7 pages
  • Devoird d'svt
    848 mots | 4 pages
  • Commentaire article 12 de la constitution
    2739 mots | 11 pages
  • Article12
    946 mots | 4 pages