Dissertation de Droit Constitutionnel

Le droit de dissolution de 1875 à nos jours

Aujourd'hui, de nombreuses critiquent soulèvent le fait que le président de la république, et ce, depuis 1958, possède trop de pouvoirs. Parmi ceux-ci, il y en a un qui a traversé les régimes, qui a été pratiqué a bon escient ou non, oublié ou impossible à mettre en oeuvre, ce droit là est le droit de dissolution, un droit soit discrétionnaire, soit à compétence liée appartenant au chef de l'état français depuis la naissance de la IIIe république.
Le droit de dissolution se dépeint par la décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin avant le terme normal aux pouvoirs d'une assemblée délibérante élue. Cette prérogative de dissoudre le parlement est l'un des éléments fondamentaux du régime parlementaire, régime reposant sur la séparation souple des pouvoirs, qui peut devenir un régime d'assemblée, régime alors prépondérant sous la IIIe et IVe république.Il est l'une des ressources dont dispose l'exécutif sur le pouvoir législatif. Ce dernier peut renverser le gouvernement par le biais de la motion de censure, le pouvoir exécutif peut alors donner le change et prononcer la dissolution du parlement.Cette attribution concerne l'exécutif, soit le président de la république soit le premier ministre. Il n'est donc pas obligatoirement mis en oeuvre par celui qui est impliqué dans une motion de censure. Celle-ci est forcément dirigée sur l'exécutif. Le sujet qui nous amène se délimite de 1875 à nos jours, en France. Cette longue période s'inscrit par la succession de trois républiques, dont la première a été réellement créée en 1875, même si dès 1870 a été mis en place un régime provisoire. C'est véritablement en 1875 donc, que nait la IIIe république, grâce à l'amendement Wallon ou « la république à une voix près », dont nous parlerons peu après. Nous découvrirons donc, comment le droit de dissolution, cette arme constitutionnelle d'une très large portée, a précisé le régime de