LE CONTRAT DE TRAVAIL AU SENEGAL

Le contrat de travail sera étudié à la lumière du Code du travail sénégalais (norme actuellement en vigueur au Sénégal) et de l’avant projet de l’acte uniforme relatif au droit des contrats (qui se rapproche de ce que sera la norme applicable au Sénégal et dans les autres états parties au traité OHADA une fois l’acte uniforme relatif aux droits du travail entré en vigueur).

Les dispositions de l’avant projet d’acte uniforme relatif au droit du travail sont relativement proches du code du travail sénégalais.

Le nouveau Code du travail sénégalais issu de la loi no 97-17 du 1er décembre 1997 est la principale source du droit du travail. Il est le fruit d’une longue maturation. Il a été précédé par deux autres codes: le code colonial du 15 décembre 1952 portant Code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d’Outre-Mer; et le code promulgué aux lendemains de l’indépendance le 15 juin 1961.

Le premier a jeté quelques bases élémentaires du droit du travail telles que le principe de non-discrimination, l’interdiction du travail forcé, la réglementation du contrat de travail et de la convention collective, les conditions de travail, ainsi que la mise en place d’une procédure rapide et gratuite du règlement des litiges de travail.

Le second s’est largement inspiré du premier, tout en se caractérisant par une omniprésence du nouvel Etat au niveau économique et social qui laissait peu de place aux autres partenaires sociaux. Jusqu’au début des années quatre-vingt, le code de 1961 n’a pas subi de modification, celles-ci seront rendues nécessaires par l’ampleur de la crise économique. De plus, l’apparition des premiers plans d’ajustement structurel et la globalisation demande une plus grande flexibilité dans la gestion des droits des travailleurs et une libéralisation des normes de travail. Le Code du travail subit alors de multiples révisions dont la plus récente est celle du 8