La dissolution sous la vème république

Pages: 6 (1460 mots) Publié le: 21 mars 2011
LA DISSOLUTION
La dissolution de l'Assemblée nationale est le renvoi devant leurs électeurs des députés. Autorisée, sous certaines conditions, par les Constitutions des IIIe, IVe et Ve Républiques, la dissolution a cependant été utilisée de manière fort variable depuis 1875, révélant une certaine banalisation de cette compétence. La dissolution apparaît comme la contrepartie de lapossibilité pour les députés de renverser le gouvernement par le biais de la motion de censure. En France, ce droit n'appartenant pas au Sénat, ce dernier ne peut être dissout.
Sous la III ème République la dissolution a été prévue par l’art 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. « Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avantl'expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. » Cette prérogative n'a été utilisée qu'une fois sous la IIIe République, lors de la crise du 16 mai 1877, par le président Mac Mahon.
Sous la IV ème République la dissolution de l'Assemblée nationale est visée en ces termes à l'article 51 dela Constitution du 27 octobre 1946 : « Si, au cours d'une même période de dix-huit mois, deux crises ministérielles surviennent dans les conditions prévues aux articles 49 et 50, la dissolution de l'Assemblée nationale pourra être décidée en Conseil des ministres, après avis du président de l'Assemblée. La dissolution sera prononcée, conformément à cette décision, par décret du président de la République. Lesdispositions de l'alinéa précédent ne sont applicables qu'à l'expiration des dix-huit premiers mois de la législature. » Ce droit de dissolution n'est exercé qu'une fois sous la IVe République, le 1er décembre 1955, par Edgar Faure, alors président du Conseil2.
Entièrement aux mains du Président de la République, la dissolution n'est plus contestée lorsqu'elle sert à la résolution de crisesréelles (1962 et 1968) ou potentielles (confrontation d'un Président nouvellement élu et d'une majorité parlementaire qui lui est contraire en 1981 et 1988). Donc, la dissolution est tout d’abord un moyen de résoudre le conflit entre le l’exécutif et le législatif (I).
Hors ce cas, la dissolution reste l'objet de débats, comme pour celle de 1997 qui consistait à avancer d'un an la date desélections législatives, à l'image de ce qui se fait dans de nombreuses autres démocraties. Cet avancement pourrait avoir des conséquences importantes sur la vie politique en France (II). La coïncidence des mandats parlementaires et présidentiel inaugurée en 2002 risque cependant de rendre plus difficile la dissolution ou de la restreindre à une fonction de rétablissement de cette coïncidence encas d'interruption du mandat du Chef de l'État.

I . Dissolution : moyen de résoudre le conflit entre l’exécutif et le parlement.

A. Un devoir encadré par la Constitution de 1958.
Le droit de dissolution est déterminé par l'article 12 de la Constitution : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer ladissolution de l'Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. D'un point de vue politique, ilexiste 5 types de dissolution :
* La dissolution défensive : Riposte du président à la mise en jeu par l'Assemblée de la responsabilité du gouvernement. Le président protège donc son gouvernement en agissant ainsi. Exemple : De Gaulle en 1962.
* La dissolution offensive : Quand un président de la République vient d'être élu ou réélu et ne veut pas cohabiter avec une majorité parlementaire...
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