La dissolution volontaire

11055 mots 45 pages

Table des matières
Introduction............................................................................................................................................. 4
Causes et modalités de dissolution : ...................................................................................................... 5
Règles relatives à la dissolution :............................................................................................................. 7
1-

Pertes importantes : .................................................................................................................... 7

2-

Réunion de toutes les actions en une main : .............................................................................. 8

3- Décès de l’associé unique :............................................................................................................. 8
L’acte de dissolution : .............................................................................................................................. 9
Nomination du (ou des) liquidateur(s) : .............................................................................................. 9
Détermination des pouvoirs des liquidateurs : ................................................................................. 10
Pouvoir dont les liquidateurs disposent : .......................................................................................... 10
Actes interdits :...................................................................................................................................... 11
Durée du mandat : ................................................................................................................................ 12
Nature du mandat : ............................................................................................................................... 13
Rémunération du liquidateur :

en relation

A75 ficher 1 s
289 mots | 2 pages

10°) Quels autres acteurs ont été associés à la réalisation du projet ? (utiliser aussi les pages 5 et 6 du dossier de presse du 19 juin 2010). Premier bilan et perspectives. 11°)….

montre plus
Bingo
362 mots | 2 pages

10. Au Québec, on doit avoir au minimum 16 ans pour obtenir son permis de conduire. 11. Agathe (x) mange au maximum 2 os de moins que le triple de ce que mangeait Georges (y). 12.….

montre plus
elton
1252 mots | 6 pages

PRIX DE VENTE : Les biens devront, rémunération du mandataire comprise, être présentés au prix de 654 000 Euros sauf accord ultérieur écrit entre les parties. SEQUESTRE :….

montre plus
EmigrationIrlandaise
373 mots | 2 pages

2- Deux ans après il est devenu Pat’ et travaille comme manœuvre….

montre plus
Magasin des suicide - magasin des suicides
767 mots | 4 pages

L11 alors ajd mardi demain mercredi … donc la cérémonie aura lieu jeudi. Décompte pour savoir quand….

montre plus
Miku a la crème de brocoli
10998 mots | 44 pages

__ 5. __L’insuffisance de sommeil / le manque de sommeil. __ 6 À quoi sont dues les maladies qui grèvent le plus le budget de la santé ? a) À l’hérédité. b) Aux dérèglements hormonaux.….

montre plus
Travail Collectif Crire Pour Exister
822 mots | 4 pages

2) Listez les éléments qui, selon vous, ont particulièrement contribué à tisser des liens profitables entre l’enseignante et ses élèves. (valeurs/mots/gestes/actions/réactions…) Elle s’est accrochée, est restée optimiste et tolérante, n’a pas baissé les bras. Elle a cru en eux dès le début.….

montre plus
Le horla, guy de maupassant
493 mots | 2 pages

10. Dans quelle ville se rend-il le 12 Juillet ? Il se rend à Paris. 11. Qui est Mme Sablé ?….

montre plus
Desperado
3596 mots | 15 pages

2. Le Desperado, un cinéma de quartier d'art et d'essai. 2.1L'emplacement géographique du cinéma : le quartier Latin de Paris 2.2 Composition et équipe du cinéma. 2.3 Objectifs du cinéma. 2.4 Une nouvelle politique tarifaire.….

montre plus
Dossier de pse
260 mots | 2 pages

Mr et Mme Giteau, proposant un large choix de viennoiseries, pâtisseries, gamme traiteur ou encore des pains froments aux pains biologiques. Tous les produits sont créés sur place. INFORMATIONS RELATIVES AUX ACTIVITES QUE VOUS AVEZ REALISEES DANS L’ENTREPRISE Intitulé de la situation professionnelle observée :….

montre plus
nouvelle
816 mots | 4 pages

Il arrive après une demi-heure d’attente, il est composé de cinq soldats placés sous mes ordres. Je….

montre plus
Food Discount
522 mots | 3 pages

Divers et Imprévus 5000 Total arrondi 392 790 Etude de marché Position du secteur d’activité et du projet : • Le déstockage n’est pas encore une….

montre plus
bac pro
567 mots | 3 pages

au début car je travaillai 6 jours à suivre et j’avais 4 jours de repos après (2 jours du matin, 2….

montre plus
9871564
400 mots | 2 pages

Nous ne parlions pas. Mon père m’encourageait de| | |temps en temps : « mange donc ! supplie-t-il, il faut manger mon petit ! » |C1 | |Lui-même ne mit presque rien dans son assiette. «….

montre plus
loi NRE
1105 mots | 5 pages

La loi NRE La loi sur les nouvelles régulations économiques fixe (art.116) l'obligation pour les sociétés française cotées sur un marché réglementé l'obligation de rendre compte dans leur rapport annuel de leur gestion sociale et environnementale au travers de leur activité. Le texte de l'article 116 de la loi "Nouvelles Régulations Economiques", sur le reporting social et environnemental des sociétés cotées françaises: Article 116 I. - Après l'article L. 225-102 du code de commerce, il est inséré un article L. 225-102-1 ainsi rédigé : « Art.….

montre plus