Td n°9: la distinction des biens.

Cas pratique n°1:

Monsieur et madame Poli viennent de vendre leur maison qu’ils ont entièrement restauré et décorée.il y ont fait beaucoup de travaux depuis son acquisition, il y a de cela 10ans. Ils ont réinstaller sur la cheminé le magnifique miroir trumeau que les anciens propriétaires avaient remisé au grenier. Le couple a ramené de ses voyages de très belle statue qu’il a installées dans de petites niches creusées dans les murs du salon. Des meubles a la patine ancienne ont également était fait pour la cuisine. A l’arrière du jardin, une serre a été installée dans la quelle sont cultivés différents fruits et légumes en pleine terre mais aussi en jardinière. Le couple souhaite emporter tous ses éléments pour les réutiliser dans leur nouvelle maison. Le contrat de vente ne contient aucune précision sur la consistance exacte des biens vendus.
Le problème juridique ici posé en l’espèce est de savoir si les biens que monsieur et madame Poli veulent emporter sont des meubles ou des immeubles.
En effet, les meubles peuvent être emporter par le couple car contrairement aux immeubles, ils ne font pas parties intégrantes de la propriété. Le meuble peut être déplacé alors que l’immeuble ne le peut pas. L’article 517 du code civil nous dit : « les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destinations ou par l’objets auquel ils s’appliquent. ». Ensuite l’article 518 du code civil nous dit: « les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature. ». L’article 525 du code civil nous dit: « le propriétaire est censé avoir attaché a son fonds ses effets mobiliers a perpétuelles demeure, quand ils y sont scellé en plâtre ou a chaux ou a ciment ou lorsqu’ils ne peuvent être détaché sans être fracturé et détérioré, ou sans briser ou détériorer la partie du fond a laquelle ils sont attachés. Les glaces d’un appartement sont censés mises a perpétuelle demeure lorsque le parquet sur le quel elles sont attachées