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Dalloz jurisprudenceCA VersaillesCH. 1329 novembre 2007n° 06/03411 |
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Texte intégral :CA VersaillesCH. 1329 novembre 2007N° 06/03411République françaiseAu nom du peuple françaisCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2007 R. G. N° 06/03411 AFFAIRE : Consorts B. ... C/ SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 2003F00451 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JUPIN ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Marcel B. Madame Irène W. épouse B. S. A. GROUPE ENTREPRISE NORD 1 cour des Mouffles 95420 MAGNY EN VEXIN représentés par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N° du dossier 06000425 assistés de la SCP HOUILLON LOEFF ANTOINE, avocats au barreau de Pontoise APPELANTS **************** S. A. SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP JUPIN ALGRIN, avoués - N° du dossier 0022582 assistée de Maître ARBELTIER WAGMANN, avocat au barreau de Pontoise INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Octobre 2007, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean François MONASSIER La SA GROUPE ENTREPRISE NORD disposait d'un découvert en compte courant sur son compte à vue entreprise ouvert en 1994 dans les livres de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE sous le n°167500020011114 et ce à hauteur de 60.000 . Par acte sous seing privé en date du 7 septembre 2000, Monsieur Marcel B. s'est porté caution

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