La diversité des formes sociales en droit français

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La diversité des formes sociales en droit français

Article 1832 du Code civil « La société est constitué par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». En pratique la société se définit comme un groupement de personnes et de biens institué par un contrat et doté de la personnalité juridique. La société repose nécessairement sur une manifestation de volonté constitutive d’un acte juridique : le contrat de société. La volonté des associés se formalise dans le contrat. Sans contrat de société, la société ne peut pas exister, c’est la base.
L’établissement des statuts constatant le contrat de société doit comporter des mentions obligatoires dont la forme de la société .Les associés devront alors choisir la forme de société la mieux adapté à leur activité d’autant plus que le changement de statut en cours d’activité est assez coûteux.
Quelles sont les caractéristiques des différentes formes sociales qui existent en droit français ?
Le droit français comporte deux grandes catégories de sociétés nous envisagerons tout d’abord les sociétés à forme limitée(I), puis les sociétés à forme illimitée(II).

I- Les sociétés à forme limitée

On reconnait en droit français dans cette catégorie deux formes principales de sociétés ,les sociétés de capitaux(A) et les sociétés commerciales(B).

A- Les sociétés de capitaux

Les sociétés de capitaux sont celles pour lesquelles la personnalité des associés est indifférente : c’est le montant du capital réuni qui prime .Puisque l’intuitus personae n’a pas droit de cité les associés peuvent céder librement leurs titres. Le décès d’un associé n’a aucune incidence sur le fonctionnement de la société. Et vis-à-vis des tiers la personnalité des associés importe peu puisque leur responsabilité est limitée au montant de leur apport.
L’associé est

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