La diversité culturelle

3910 mots 16 pages

Les élections

des Délégués des salariés

L es Guides C GEM
Guides d’information
Édito
En novembre 2008, le gouvernement, les organisations syndicales et les organisations des employeurs ont fixé les 19 et 20 mai 2009 comme dates pour le déroulement des élections des Délégués du Personnel.

Conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail, tout établissement employant dix salariés ou plus est obligé de procéder à des élections professionnelles.

Soucieuse d'informer ses adhérents sur l'obligation d'organiser ces élections au sein de leurs établissements, la Commission Emploi a élaboré cet opuscule.

Destiné aux chefs d'entreprises, il a pour but de répondre à certaines questions récurrentes sur les élections professionnelles, mais surtout de faciliter l'organisation des élections des représentants des salariés.

Les élections professionnelles deviennent le pivot de la représentativité dans l'entreprise. C'est un enjeu de premier ordre pour chaque chef d'entreprise et salarié.

Les Délégués des salariés permettent de renforcer le dialogue social au sein d'une entreprise, d'où une amélioration certaine de la productivité des employés, l'apaisement des conflits et la stabilité du climat social.

Pour de plus amples renseignements, vous êtes invités à contacter la Commission Emploi à la CGEM par e-mail à l’adresse suivante : n.mounir@cgem.ma

Abdelmjid TAZLAOUI Président de la Commission Emploi
Sommaire
Introduction 04
Qu'est ce qu'un Délégué des salariés ? 05
Champs d'application : Qui est concerné ? 05
Pourquoi un Délégué des salariés ?

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1er ETAPECalculer | - calculer l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement ;- déterminer le nombre de délégués du personnel à élire ;- établir les collèges électoraux. | 2ème ETAPEAnnoncer | 1) Si la première élection est à l’initiative de l’employeurL’employeur doit, dans les 45 jours avant le premier tour des élections, informer les salariés de l’organisation de l’élection par voied’affichage et inviter les syndicats à présenter leurs candidats et à négocier le protocole d’accord électoral.2) Si la première élection est à l’initiative d’un syndicat ou d’un salariéL’employeur doit, au maximum un mois après cette demande, informer les salariés de l’organisation de l’élection par voied’affichage et inviter les syndicats à présenter leurs candidats et à négocier le protocole d’accord électoral.3) Si le mandat du délégué du personnel est renouveléL’employeur doit :- dans les 45 jours avant le premier tour des élections, informer les salariés de l’organisation de l’élection par voie d’affichage ;- un mois avant l’expiration des mandats, invité les syndicats à présenter leurs candidats et à négocier le protocole d’accord électoral ;- quinze jours avant l’expiration des mandats, organiser le 1er tour de scrutin.….

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C'est le chef d'entreprise qui doit prendre l'initiative de l'organisations de la consultation électorale après consultation des organisations syndicales représentatives. Ils établissent ensemble un "Protocole préélectoral" qui détermine les règles d'organisation de cette consultation. Aux termes de l'article L2314-18-1 du Code du travail, les salariés mis par leur employeur à la disposition d'une autre entreprise peuvent exercer leur droit de vote et de candidature dans l'entreprise qui les emploie ou dans l'entreprise utilisatrice. Le fait pour un salarié, ayant exercé le droit d'option ouvert par l'article ci-dessus, et d'avoir été élu en qualité de délégué du personnel dans l'entreprise utilisatrice, est sans incidence sur ses droits d'être électeur et éligible aux élections des membres du comité d'entreprise dans l'entreprise qui l'emploie (Chambre sociale 28 septembre 2011, pourvoi n°10-27374, LexisNexis et Legifrance).….

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Le comité d'entreprise
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Cette décision, prise par l'employeur, ne peut se faire qu'après consultation des délégués du personnel et s'il existe, du comité d'entreprise. Le comité d'entreprise (CE) est remplacé, dans les entreprises possédant plusieurs établissements, par des comités d'établissement (CE) et un comité central d'entreprise (CCE). La participation aux élections professionnelles pour les comités d'entreprise, qui s'est élevée à 63,8 % sur les années 2005-20062, est un indicateur de l'audience syndicale en France. Les membres du comité d'entreprise sont élus pour une période de 2 à 4 ans par tous les salariés de l'entreprise âgés de plus de 16 ans et ayant au moins 3 mois d'ancienneté.….

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