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La doctrine classique de la séparation des pouvoirs

1172 mots 5 pages
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Fiche technique : la doctrine classique de la séparation des pouvoirs

Le terme de séparation des pouvoirs est indissociable de la figure de Montesquieu bien qu’il n’ait jamais usé de ce terme dans son ouvrage majeur : L’Esprit des lois. En effet, il est parmi les premiers à mettre en lumière la nécessité d’une séparation institutionnelle des pouvoirs afin de limiter les pouvoirs de chacun d’entre eux, Montesquieu considérait que toute personne ayant le pouvoir (qu’il soit roi, prince ou peuple) a tendance à en abuser, il faut donc que « par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » L’Esprit des Lois, livre XI. Cependant, si cette doctrine fait plus ou moins l’unanimité dans les démocraties modernes, on note des disparités d’interprétation du principe de séparation des pouvoirs.

Le principe théorique de base a été pensé par Montesquieu et avant lui par le théoricien anglais John Locke. Ces deux auteurs pensaient la séparation des pouvoirs comme moyen d’empêcher la tyrannie et l’arbitraire lié au cumul des fonctions d’éditeur (pouvoir législatif) et d’applicateur des lois (pouvoir exécutif) pouvant conduire à l’appropriation par un seul homme de tout les pouvoirs. Cette théorie se fixe comme étant la base de toute société démocratique (comme le montre l’article 16 de la DDHC de 1792 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution »). Cette doctrine se base sur deux principes phares : la spécialisation et l’indépendance des organes de la vie politique.

La spécialisation consiste en l’existence, pour chaque fonction de l’Etat, un organe ou une autorité exclusivement spécialisée dans ce domaine doit exister et exercer seule sa fonction sans participer à l’exercice d’aucune autre.

Le principe d’indépendance induit une totale protection de chaque autorité contre l’influence des autres organes de l’Etat, aucune autorité n’a la préséance sur

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