La douane est une institution fiscale qui est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.).
C’est aussi une administration de régulation des échanges chargée de faciliter et de sécuriser le flux des marchandises. Elle est en constante mutation afin de faire face aux évolutions du commerce et du transport de marchandises pour jouer pleinement son rôle de régulation économique au service des entreprises et au-delà de l’ensemble des collectivités nationales.

C’est une administration assez complexe repartit selon les organigrammes suivants :
Voir page suivante 2.1 et 2.2

La douane est une administration Rattachée au ministère du Budget, les services de la direction générale des douanes et droits indirects exercent une triple mission :

Une mission fiscale
La douane perçoit les accises (impôts indirects) sur :

* les tabacs et alcools,

* les produits pétroliers,

* la TVA sur les produits importés des pays tiers à l’Union européenne ;

* les droits de douane à l’importation dans l’Union européenne.  Participe au contrôle du recouvrement de la TVA dans les échanges intracommunautaires.

 Elle lutte contre les fraudes au budget communautaire et la contrebande des produits fortement taxés (alcool, tabac).

Une mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises

La douane joue un rôle majeur dans le bon fonctionnement du marché unique européen et de l’économie nationale notamment en :

- facilitant le commerce international et en offrant des procédures simplifiées, ainsi que des conseils personnalisés aux entreprises

- établissant les statistiques du commerce international, utiles aux pouvoirs publics comme aux entreprises ;

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