Introduction :

Seuls les Etats disposent de la souveraineté fiscale, c'est-à-dire du pouvoir exclusif d’organiser librement et de mettre en œuvre le prélèvement fiscal dans un territoire déterminé. L’exercice de ce pouvoir souverain par chaque Etat a produit une mosaïque de systèmes fiscaux qui demeurent marqués par leur singularité (on trouve que chaque système fiscale a ses propres définitions (de l’impôt, domiciliation fiscale…) qui diffèrent des autres systèmes). Cette différence des définitions engendrent des situations ou un contribuable est imposer dans deux Etats différents. La double imposition Definition :

En effet, une double imposition internationale, est constituée lorsqu’un
Contribuable se trouve atteint, au titre d’une même base et d’une même période, par des
Impôts de nature comparable appliqués par deux ou plusieurs juridictions fiscales nationales, Cette double imposition surgit généralement d’un conflit des lois entre L’assujettissement à une obligation illimitée d’un Etat et à une obligation territoriale de l’autre Etat, d’un conflit de règles de source laissant une grande part de subjectivisme à chaque législateur.

Les causes :

* Résidence vs résidence : Différence de la définition de la résidence fiscale dans deux pays peut engendrer la domiciliation fiscale d’une personne dans ces deux pays. * Résidence vs source La situation ou le personne réside dans un pays et il y a un centre d’intérêt dans un autre pays alors il sera domicilier fiscalement dans les deux pays. * Source vs source Le cas où le contribuable gagne un revenu national et autre étrangère. * Nationalité vs résidence Le cas où le contribuable est domicilier fiscalement dans son pays de résidence et imposer d’un impôt lier a sa nationalité. * Nationalité vs source Le cas où le contribuable est domicilier fiscalement dans le pays source de son revenu et imposer d’un impôt