La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.
Comment apprécier la durée du travail des salariés ?
La durée légale hebdomadaire du travail est fixée en France à 35 heures avec un maximum de 48 heures sur une semaine et de 44 heurs maximum sur 12 semaines consécutives. • La durée quotidienne de travail est de 10 heures maximum pouvant être portées à 12 heures par accord collectif étendu. • L'amplitude de travail ne peut pas dépasser 13 heures, compte tenu du repos quotidien de 11 heures minimum • Temps de pause : L’employeur est tenu d’accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.
• Comment les heures supplémentaires sont-elles payées ? Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire, fixée par voie de convention ou d'accord collectif. Le taux de majoration conventionnel ne peut être inférieur à 10 %. En l'absence de convention ou d'accord, ce sont les taux légaux qui s'appliquent. Dès lors, les heures supplémentaires sont majorées de : - 25 % pour les huit premières heures (soit de la 36ème à la 43ème heure incluse) ; - 50 % pour les heures suivantes (à partir de la 44ème heure) • Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?
Ce sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires à la