La durée du travail

Pages: 2 (311 mots) Publié le: 19 mars 2013
LA DUREE DU TRAVAIL

Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partirduquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent êtreaccomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.


L'utilisation des heures supplémentaires : le contingent d'heures
L'employeur a droit à uncontingent de 220 heures supplémentaires par an et par salarié (depuis un décret du 21 décembre 2004 relevant de 180 à 220 heures le contingent d'heures supplémentaires). Dans cette limite, il peut utiliserlibrement les heures supplémentaires. Il doit néanmoins en informer l'inspecteur du travail. De son côté, le salarié ne peut pas refuser d'effectuer ces heures.

ATTENTION : le contingent peuttoutefois être réduit ou augmenté par convention ou accord collectif.

Au-delà du contingent annuel réglementaire ou conventionnel, les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées qu'aprèsconsultation des représentants du personnel et autorisation de l'inspecteur du travail. A défaut de réponse de l'inspecteur du travail dans les 15 jours suivant le dépôt de la demande, l'autorisation estréputée accordée. Si l'autorisation est donnée à l'employeur, le salarié ne peut pas refuser d'effectuer les heures supplémentaires.

La répartition des heures supplémentaires : la durée maximale detravail
Effectuer des heures supplémentaires ne doit pas aboutir à dépasser les durées maximales du travail fixées à 10 heures par jour et 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne par semaine surune période de 12 semaines consécutives. Ainsi, si vous travaillez huit heures tel jour, vous ne pourrez pas effectuer plus de deux heures supplémentaires. De même, vous ne pouvez pas faire plus de...
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