CHAPITRE 3 : LA DUREE DU TRAVAIL

Objectifs spécifiques : Calculer le montant des heures supplémentaires d’un travailleur

1- LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL

La durée légale du travail effectif des salariés est de 40 heures par semaine pour les entreprises non agricoles, soit 173,33 H / mois et de 48 heures par semaine pour les entreprises agricoles, soit 208 H / mois. Le travailleur peut dépasser la durée légale du travail en effectuant des heures supplémentaires.

2- LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

2.1- Définition

Une heure supplémentaire est une heure de travail qui est accomplie par le travailleur au-delà de la durée légale du travail ou de celle considérée comme équivalente. Le travailleur est libre d’effectuer ou de ne pas effectuer des heures supplémentaires. Son refus ne constitue pas un motif valable de licenciement. Tout licenciement consécutif au refus du travailleur d’effectuer des heures supplémentaires est un licenciement abusif. La loi a limité le nombre d’heures supplémentaires à 15 heures maximum par semaine et à 75 heures par an.

2.2- Les taux de majoration des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires donnent lieu aux taux de majorations suivants :

Heures de travail
Taux de majoration
Taux horaire (TH)
Calcul du salaire 40 H normales
Pas de majoration
TH normal TH x 40
De 41 à 46 H (il y a 6 H)
15%
(TH x 15%) +TH
[(TH x 15%) +TH] x nombre d’heures dans la tranche
De 47 à 55 H (il y a 9 H)
50%
(TH x 50%) +TH
[(TH x 50%) +TH] x nombre d’heures dans la tranche
Heures de nuit des jours ouvrables (de 21 h à 5 h)
75%
(TH x 75%) +TH
[(TH x 75%) +TH] x nombre d’heures dans la tranche
Journées des dimanches et journées des jours fériés (de 5 h à 21h)
75%
(TH x 75%) +TH
[(TH x 75%)