La dynamique de la r glementation bancaire
Union bancaire et surveillance prudentielle Européenne
Les Leçons tirées de la crise :
La crise a mis en lumière les carences fondamentales du dispositif réglementaire et de surveillance financière.
On distinguera 2 phase de crise :
1) Etablissements financiers
2) Etendue de la crise aux emprunteurs souverains
1er phase de crise
Les principales carences :
Insuffisance de l’exigence en fonds propres et de liquidité
Absence de dimension macroprudentielle de la surveillance
Absence de de dispositif efficace de gestion de crise dans les établissements financiers transfrontières, à la fois au niveau Européen et au niveau international
Inadéquation des instruments de résolution des défaillances bancaires
Les principales mesures adoptées par les autorités de l’UE :
Le SESF repose sur 2 paliers : CERS (surveillance macroprudentielle du secteur financier de l’UE, et AES (Trois nouvelles autorités européennes de surveillance distinctes pour le marché bancaire, le marché d’assurance et le marché des titres)
Le CRR et CRD IV qui introduisent dans l’UE les normes mondiales de dispositifs sur les fonds propres et la liquidité assuré par le Comité de bale à l’intention des banques d’envergure internationale (Bale III),constituent une pierre angulaire des efforts de réforme financière mondiale visant à accroitre la résilience du système bancaire afin de retrouver la confiance de marché et d’instaurer les conditions d’une concurrence équitable dans le système bancaire. (Déjà rentré en vigueur) Le CRD IV comprend un règlement et une directive qui visent à obtenir de façon plus efficace des conditions de concurrence équitables.
2eme phase de crise
La crise financière mondiale s’est transformé en crise de la dette publique et privée à partir de mai 2010, entrainant un processus de fragmentation progressive des marchés financiers de la zone euro.
Les principales carences :
Lien très étroit entre crise bancaire et crise de la dette