La décentralisation mène t'elle au fédéralisme

1534 mots 7 pages
Droit constitutionnel

Dissertation : Selon vous, la décentralisation de l’Etat unitaire mène-t-elle au fédéralisme?

Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique …
Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale, l'Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation.
Cependant, se pose le problème de concept d'Etat. Il y a deux formes principales : l’Etat unitaire (tel est le cas de la France par exemple) et l’Etat fédéral (par exemple les Etats-Unis).

Par le premier, on entend un Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique.
L'Etat fédéral, quant à lui, est composé de plusieurs collectivités politiques (Etats fédérés) auxquelles il se superpose. Il s’agit donc d’un Etat a double étage. Le fédéralisme est donc le mode de groupement structurel des collectivités publiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. Le fédéralisme implique l’autonomie politique des collectivités membres (qui ont une organisation étatique complète) et leur participation à la constitution d’organes communs dotés de compétence plus ou moins étendues selon le degré d’intégration du groupement.
Problématique : la décentralisation de l’Etat unitaire mène-t-elle nécessairement au fédéralisme ?
En ce sens, la décentralisation est différente du système fédéral. C’est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources.
Dans un premier temps,

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