La décentralisation
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Remarque préliminaire :Dans un Etat, il existe plusieurs façons d’organiser les relations entre les différents échelons territoriaux (Etat, collectivités territoriales : région, département, communes). On parle de division verticale du pouvoir. Le pouvoir de décision ou pouvoir normatif peut être réparti selon le modèle unitaire (un seul centre de décision politique) ou pluraliste (Etat fédéral et régional).
L’Etat unitaire est un Etat dans lequel une volonté politique s’impose à l’ensemble des citoyens, lesquels sont par conséquent soumis aux mêmes lois en tous domaines. L’Etat unitaire est donc l’Etat dans lequel n’existe qu’un seul centre de pouvoir, qu’un seul pouvoir normatif compétent pour établir les règles applicables sur l’ensemble du territoire (et notamment les lois nationales)
Cet Etat unitaire peut faire l’objet d’aménagements qui ne sont pas exclusifs l’un de l’autre, la France pratiquant les deux
• La déconcentration consiste pour l’Etat à déléguer des pouvoirs de décisions des autorités centrales (ministères) à des autorités locales nommés par lui (préfets, recteurs…) lesquelles restent soumises au pouvoir hiérarchique des ministres. Pour Odilon Barrot (1791-1873), « c’est le même marteau qui frappe, on a seulement raccourci le manche ».
• La décentralisation consiste à transférer des pouvoirs de décision de l’Etat vers d’autres personnes morales de droit public, essentiellement les collectivités territoriales, lesquelles sont administrées, par des autorités élues et soumises à un simple contrôle de légalité.
La décentralisation consiste à reconnaitre une autonomie à des circonscriptions administratives de l’Etat : elles deviendront des collectivités territoriales. L’autonomie des collectivités se mesure à la manière sont désignés les responsables (élection), l’étendue de leur pouvoir et l’importance des moyens notamment matériels et financiers.
On peut compter trois vagues principales dans l’histoire de