La définition du service public est-elle aujourd'hui simplifiée

2437 mots 10 pages
Dissertation : "La définition du service public en droit administratif s'est-elle simplifiée?"

Citations : Patrick Weil " s'il est facile de reconnaître un service public organique, rien n'est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. A lui seul, le but d'intérêt général qui paraît le caractériser est trop flou et trop incertain, car en fin de compte presque toutes les activités humaines concourent à un titre ou à un autre à l'intérêt général (…). Il faut donc y ajouter quelque chose car la notion d'intérêt général est certes nécessaire mais ne constitue par un caractère suffisant". Ainsi, on va alors clairement que la définition de service public est souvent sujette à polémique. Certains la juge souvent comme relativement incomplète comme c'est le cas pour Patrick Weil qui considère cette définition comme insuffisante du au faite que celle ci s'intéresse surtout à la notion d'intérêt général qui est présente dans la définition de service public.
L'expression du service public a été consacrée par l'arrêt Blanco (Tribunal des conflits, 8 février 1873). Le critère pour définir ce que peut être un service public est défini par l'arrêt Terrier & Cie (Conseil d'Etat, 6 février 1903). A l'origine, le service public est le fait de prendre en charge directement l'activité de puissance publique parce qu'elle estime que l'intérêt général dépend de ce mode de gestion.
Les services publiques ont réellement pris essor avec l'interventionnisme de l'Etat qui va de fur à mesure intervenir de plus en plus dans ceux-ci. L'Etat à partir de la fin du 19ème siècle va intervenir dans l’économie et dans le social. Le droit administratif va alors permettre d'encadrer les services publiques par des règles spécifiques.
Mais, rapidement nous allons avoir une remise en cause de la notion de service public. En effet, petit à petit, il arrive que ces services publics soit pris en charge par des organismes privés, également il arrive qu'ils portent sur

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