Dissertation: Référendum et démocratie représentative

Référendum et démocratie représentative sont deux notions qui font appel au principe de souveraineté. On définit habituellement la souveraineté comme étant la « compétence d'élaborer des normes juridiques et de les faire respecter ». Comme l'énonce l'article 3 de la Constitution de la Ve République: « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum [...]. » La souveraineté nationale est donc à la fois déléguée à des représentants mais s'exprime aussi par le biais du référendum qui permet aux gouvernants de consulter le peuple lors de l'élaboration d'une loi. On répond ainsi à l'impossibilité technique de faire concourir chacun des soixante millions de citoyens français chaque fois qu'est nécessaire l'élaboration d'une loi comme le requièrait la souveraineté nationale directe en instaurant, au contraire, une souveraineté semi-directe où se cumule démocratie représentative et participation occasionnelle des citoyens. Mais est-ce bien du cumul ou une opposition dans l'exercice de la souveraineté nationale ? Ainsi, on peut se demander dans quelle mesure le référendum participe-t-il à la démocratie représentative ? Si nous verrons dans une première partie que l'usage du référendum est souvent utilisé par les gouvernants comme un moyen de doter une loi d'une plus forte légitimité ou même d'affirmer leur propre légitimité en transformant de manière informelle le référendum en plébiscite (I); nous constaterons dans un second temps que cette expression populaire est toutefois limitée à la fois dans son usage mais aussi dans sa portée (II).

I – Les pendants à l'exercice du pouvoir normatif par les citoyens:

L'organisation d'un référendum peut présenter deux avantages concrets pour les gouvernants: c'est à la fois une manière d'attribuer une forte légitimité à une proposition de loi (A) mais il peut aussi s'agir d'obtenir un plébiscite du peuple (B).