Dissertation : La détermination du prix dans les contrats cadres.

L'objet de la vente se dédouble, il comprend a la fois une chose et un prix qui constitue la contrepartie monétaire. Ce sont les deux piliers qui participent a la structure de la vente, ils sont indispensables a la qualification du contrat.
Les questions qui se posent essentiellement concernent prix et sa détermination. Dans les contrats de vente, l'article 1591 du Code civil impose que le prix soit déterminé ou déterminable. Cette question a donné lieu a une longue et conséquente évolution jurisprudentielle et ce concernant plus particulièrement les contrats cadres, qui eux préparent a la vente. Ces derniers constituent des conventions par lesquelles les parties fixent a l'avance les principales règles qui gouvernent leurs rapports ultérieurs. La logique de la détermination du prix qui régnait également sur la catégorie des contrats cadres a été remise en question par une série d'arrêts rendus par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 1er décembre 1995 concernant des contrats cadres de fourniture et distribution.
Toute la question soulevée par ces arrêts était de savoir si la détermination du prix était une condition de validité du contrat-cadre ?
C'est la jurisprudence des arrêts du 1er décembre 1995 qui va nous permettre de répondre a cette question en nous précisant d'une part l'exigence quant à la détermination du prix (I) et d'autre part, par voie de conséquence des principes qu'elle dégage, le contrôle de l'usage déloyale dans la fixation du prix (II).

I): L'exigence de détermination du prix.

Après avoir longtemps érigée la détermination du prix comme l'une des conditions sine qua non de la validité des contrats-cadres (A), la jurisprudence par ses arrêts de 1995, composant le droit positif actuel a abandonné ce principe (B).

A): Une condition de validité des contrats-cadres ...

La détermination ou la déterminabilité du prix a longtemps été reconnue par la