La détermination du prix dans les contrats cadre.

L'objet de la vente se dédouble, il comprend a la fois une chose et un prix qui constitue la contrepartie monétaire. Ce sont les deux piliers qui participent à la structure de la vente, ils sont indispensables à la qualification du contrat. Les questions qui se posent essentiellement concernent le prix et sa détermination. Dans les contrats de vente, l'article 1591 du Code civil impose que le prix soit déterminé ou déterminable. Cette question a donné lieu a une longue et conséquente évolution jurisprudentielle et ce concernant plus particulièrement les contrats cadres, qui eux préparent a la vente. Ces derniers constituent des conventions par lesquelles les parties fixent a l'avance les principales règles qui gouvernent leurs rapports ultérieurs. La logique de la détermination du prix qui régner également sur la catégorie des contrats cadres a été remise en question par une série d'arrêts rendus par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 1er décembre 1992 concernant des contrats cadres de fourniture et distribution.
Quelles sont les conditions subordonnant la validité des contrats cadre au regard de la détermination du prix ??
Le code civil exige donc un prix déterminé ou déterminable (I) de plus sur cette question la cour de cassation a eu à se prononcer à plusieurs reprises (II)

I. L'exigence d'un prix déterminé ou déterminable dans les contrats cadres remise en question.

A. les caractéristiques du prix.
Tout d’abord, le contrat de vente est un contrat par lequel une personne s’engage à livrer un bien et une personne s’engage à en payer le prix. Dans mesure où, la vente est par définition un contrat translatif de propriété à titre onéreux, la chose et le prix participent de la structure même de ce contrat et conditionnent la qualification de ce contrat. Si l’un de ces 2 éléments manque, le contrat à défaut d’être annulé ne peut plus être considéré comme un contrat de vente.