LA FACTURATION
Les opérations passées entre fournisseur et client donnent lieu à la rédaction d’un document obligatoire appelé facture, par lequel le vendeur précise à l' acheteur le détail des marchandises vendues et les conditions de livraison et de règlement. La facture doit être rédigée en double exemplaire et conservée au minimum trois ans.
En cas de contestation, la facture acceptée est une preuve de la vente et des conditions de son exécution. Les ventes sans factures au-dessus de 50 F sont considérées comme frauduleuses.
Dans les techniques de comptabilité moderne la facturation est actuellement de plus en plus informatisée. Avant de payer la facture, le client doit contrôler:
- si la quantité facturée a été livrée;
- si les prix appliqués sont conformes au tarif ou au catalogue;
- s' il y a des erreurs de calcul.
La facturation est obligatoire pour:
- toutes ventes de produits, denrées et marchandises destinées à la revente;
- pour toutes prestations de services (réparations, transports, etc.) effectuées par un professionnel pour les besoins d' une entreprise industrielle ou commerciale.
La facturation n' est pas obligatoire pour:
- les ventes effectuées directement aux utilisateurs ou aux consommateurs pour leurs besoins personnels; - les ventes effectuées par les producteurs agricoles et celles de produits de la pêche maritime réalisées par les pécheurs eux-mêmes; les prestations de services faites par un professionnel à un tiers à titre personnel.
Il y a différentes sortes de factures.
Les factures varient suivant les activités commerciales et les modalités de vente. Parmi les plus courantes, on distingue:
La facture simple ou sur place. Elle est établie lorsque le vendeur et l' acheteur habitent la même ville. Ce type de facture ne comporte aucune mention relative aux conditions et frais de transport. La facture d'expédition. Elle est adressée à l' acheteur par le fournisseur lorsque la livraison s' effectue par les